Publications : Mois : novembre 2020
L’impact du BREXIT sur les marques visant l’Union européenne
10 novembre 2020
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne (UE) suite à la ratification de l’accord de retrait par Parlement européen et la Chambre des Communes britannique. Dès lors, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue d’une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Les […]
Nouvelle application mobile « TOUS ANTI-COVID » et protection des données personnelles : les 5 points à retenir
10 novembre 2020
Lors de son allocution du 14 octobre 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une nouvelle application « Tous Anti-Covid ». Cette nouvelle application n’apporte pas de modification substantielle quant au traitement de données à caractère personnel par rapport à l’application initiale « Stop Covid ». La CNIL n’a d’ailleurs pas été saisie pour […]
