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Actualités

LA NOUVELLE PROCÉDURE D’OPPOSITION DEVANT L’INPI

mardi 6 octobre 2020

Laurent Barissat


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Invalidation du « Privacy Shield » par la CJUE

Laurent Barissat

Dans son arrêt du 16 juillet 2020, la CJUE a invalidé la décision n°2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis dit « Privacy Shield ». Le « Privacy Shield » était un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant […]
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MARKETPLACES : l’impact du nouveau règlement européen sur les plateformes d’intermédiation

Laurent Barissat

Le règlement européen n°2019/1150 du 20 juin 2019[1] promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne est entré en vigueur depuis le 12 juillet 2020. Quel va être l’impact de ce règlement pour les « Marketplaces » ? CLAIRMONT NOVUS revient sur les actions qui doivent être mises en œuvre par ces […]
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#NantesDigitalWeek: RGPD et données de santé

lundi 31 août 2020

Laurent Barissat

Table-ronde animée par Delphine Ganoote Mary Télémédecine, médecine connectée, objets connectés de santé… De nombreuses solutions s’offrent aux professionnel·le·s de santé comme aux patient·e·s. Pourtant la réglementation en la matière est dense et parfois méconnue. Il est important d’avoir en tête les principaux réflexes pour respecter la réglementation : secret professionnel, circulation et protection des […]
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#NantesDigitalWeek: blockchain

Laurent Barissat

Smart Contracts, Cryptomonnaie, Dencentralized Autonomous Organization, la blockchain révolutionne l’économie, les modes de collaboration et de partage d’aujourd’hui. De nombreuses perspectives d’évolution sont encore à étudier et à développer. Le recours à cette technologie bouscule également les principes juridiques traditionnels : le smart contract est-il un contrat ? Peut-on recourir à la blockchain comme mode […]
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