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Actualités

MARQUES : les premières décisions de l’INPI en matière de nullité !

mardi 12 janvier 2021

Laurent Barissat

L’INPI a rendu ses premières décisions statuant sur des demandes de nullité de marques depuis l’entrée en vigueur le 1er avril 2020 des nouvelles procédures administratives en nullité ou en déchéance de marque. La première décision du 17 novembre 2020 porte sur un motif relatif de nullité[1], à savoir le risque de confusion entre la […]
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Notre infographie sur les abus liés aux noms de domaine

Laurent Barissat


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La protection des tabourets « TAM TAM » par le droit d’auteur

mardi 8 décembre 2020

Delphine Ganoote Mary

Dans un arrêt du 20 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Lyon a confirmé la protection par le droit d’auteur des dessins et modèles et notamment du tabouret « TAM TAM ». Toutefois, une action en contrefaçon de droit d’auteur est inefficace si la combinaison des éléments caractéristiques et originaux de ce tabouret TAM TAM n’est pas […]
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FACEBOOK : les comptes privés peuvent être un mode de preuve licite !

Laurent Barissat

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait décidé qu’un employeur pouvait licencier disciplinairement une salariée en raison d’éléments que cette dernière avait publiés sur son compte privé Facebook. En l’espèce, une salariée, employée en qualité […]
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LA NOUVELLE PROCEDURE EN DECHEANCE DEVANT L’INPI

Laurent Barissat


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