[Webinar 📢] Inscrivez-vous au Webinar du droit du numérique et de la com. Un regard croisé sur le droit de la propriété intellectuelle et la communication.

*Quelles incidences de la loi PACTE sur le droit des marques ? *Quels sont les nouveaux modes de conversations des marques ? [ Save the date ! ] 📌 Rejoignez nous le 11/06 de 11h à 11H45, pour un Webinar exclusif animé par Delphine GANOOTE-MARY et Laurent BARISSAT, avocats associés chez CLAIRMONT NOVUS AVOCATS et […]

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 Les masques nous protègent (peut-être) mais qui protège les masques ?

« Le cabinet Clairmont Novus, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, revient sur la manière de protéger la valeur immatérielle des masques » Depuis le début de l’épidémie du COVID-19, les entreprises de conception de masques ont considérablement augmenté leur production, les ateliers de confections de masques se multiplient et les entreprises habituellement spécialisées […]

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 DELAIS PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COVID-19

Laurent Barissat, avocat associé fondateur au sein du cabinet Clairmont Novus, livre son analyse sur l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les délais en matière de propriété intellectuelle. MAJ du 27 mars 2020 Le report des délais en matière de propriété intellectuelle évoqué dans notre précèdent article a été complété par l’ordonnance du 25 mars […]

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 Impact du coronavirus (COVID-19) sur les délais en matière de propriété intellectuelle

La situation sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19 (coronavirus) qui touche maintenant la plupart des pays du monde a directement impacté les procédures dans le domaine de la propriété intellectuelle. Non seulement les offices de propriété industrielle s’organisent et s’adaptent pour assurer la continuité de leur service tout en protégeant la santé de leur collaborateur. […]

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 Rapport de l’HADOPI sur l’écosystème illicite du piratage en ligne et sur les modèles techniques et économiques des sites illégaux de streaming et de téléchargement

Par Laurent Barissat Avocat spécialiste IP/IT Cette étude présentée le 22 janvier dernier est extrêmement précieuse pour comprendre les mécanismes techniques des plateformes de piratage en ligne et les différentes techniques utilisées. Les responsables techniques ( hébergeurs, proxy etc..) et éditoriaux ( site de référencement) sont clairement identifiés. Le rapport cite de nombreux noms de […]

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 RGPD – CNIL contre GOOGLE: notre commentaire sur la délibération qui a fait du bruit

Par Ludivine Le NAVENTURE et Laurent BARISSAT, Avocats au Cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS La Commission Informatique et Libertés (CNIL) a prononcé, le 21 janvier 2019, une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable concernant la personnalisation de la publicité. Outre le […]

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 CLASSEMENT LEGAL 500 EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2018: CLAIRMONT AVOCATS DANS LE TOP 20

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, DROITS D’AUTEUR « Chez Clairmont Avocats, les ‘dossiers sont suivis personnellement par les associés’ et ‘les solutions proposées sont toujours argumentées, réfléchies, innovantes et adaptées’. Le cabinet assiste de nombreux grands comptes français dans la gestion de leurs portefeuilles de marques. Il traite également le contentieux et traite des problématiques […]

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 Article de Mareva Desbois dans le Village de la Justice : Droit d’accès de l’article 39 de la loi informatique et libertés

Conseil d’Etat 10ème 9ème chambres réunies, décision du 7 juin 2017 Au terme du dernier alinéa de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : « La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement […]

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