Rapport de l’HADOPI sur l’écosystème illicite du piratage en ligne et sur les modèles techniques et économiques des sites illégaux de streaming et de téléchargement

Par Laurent Barissat Avocat spécialiste IP/IT Cette étude présentée le 22 janvier dernier est extrêmement précieuse pour comprendre les mécanismes techniques des plateformes de piratage en ligne et les différentes techniques utilisées. Les responsables techniques ( hébergeurs, proxy etc..) et éditoriaux ( site de référencement) sont clairement identifiés. Le rapport cite de nombreux noms de […]

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 RGPD – CNIL contre GOOGLE: notre commentaire sur la délibération qui a fait du bruit

Par Ludivine Le NAVENTURE et Laurent BARISSAT, Avocats au Cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS La Commission Informatique et Libertés (CNIL) a prononcé, le 21 janvier 2019, une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable concernant la personnalisation de la publicité. Outre le […]

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 CLASSEMENT LEGAL 500 EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2018: CLAIRMONT AVOCATS DANS LE TOP 20

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, DROITS D’AUTEUR « Chez Clairmont Avocats, les ‘dossiers sont suivis personnellement par les associés’ et ‘les solutions proposées sont toujours argumentées, réfléchies, innovantes et adaptées’. Le cabinet assiste de nombreux grands comptes français dans la gestion de leurs portefeuilles de marques. Il traite également le contentieux et traite des problématiques […]

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 Article de Mareva Desbois dans le Village de la Justice : Droit d’accès de l’article 39 de la loi informatique et libertés

Conseil d’Etat 10ème 9ème chambres réunies, décision du 7 juin 2017 Au terme du dernier alinéa de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : « La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement […]

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 (English) Ranking of LAURENT BARISSAT in the WTR 2017 for IP/IT practice

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans une autre langue. Vous pouvez cliquer le lien pour changer de langue active.An authority on all things Internet, LAURENT BARISSAT makes light work of briefs involving everything from domain name filing and revocation to AdWords, […]

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