Pas de coexistence des marques alimentaires « BROCELIANDE »

vendredi 3 mai 2019

Kévin BARRE

Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler que pour apprécier une contrefaçon par imitation, les caractères distinctif et dominant des éléments qui composent des marques en cause, sont deux conditions cumulatives que doivent prendre en compte les juges du fond. En l’espèce, deux sociétés […]

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Intervention de CLAIRMONT NOVUS Avocats au LegalFest du Barreau de Nantes – 25/04/2019

vendredi 5 avril 2019

Delphine Ganoote Mary

Delphine GANOOTE-MARY, avocate associée, CLAIRMONT NOVUS Avocats, intervient à la conférence LEGALFEST (IP /IT) organisé par le Barreau de Nantes le 25 avril prochain sur le thème : LOI PACTE : LES ENJEUX DE LA RÉFORME EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (MARQUES, BREVETS…) Venez nombreux ! http://legalfest.gipco-adns.com/

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Rapport de l’HADOPI sur l’écosystème illicite du piratage en ligne et sur les modèles techniques et économiques des sites illégaux de streaming et de téléchargement

mardi 5 février 2019

Laurent Barissat

Par Laurent Barissat Avocat spécialiste IP/IT Cette étude présentée le 22 janvier dernier est extrêmement précieuse pour comprendre les mécanismes techniques des plateformes de piratage en ligne et les différentes techniques utilisées. Les responsables techniques ( hébergeurs, proxy etc..) et éditoriaux ( site de référencement) sont clairement identifiés. Le rapport cite de nombreux noms de […]

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RGPD – CNIL contre GOOGLE: notre commentaire sur la délibération qui a fait du bruit

lundi 4 février 2019

Laurent Barissat

Par Ludivine Le NAVENTURE et Laurent BARISSAT, Avocats au Cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS La Commission Informatique et Libertés (CNIL) a prononcé, le 21 janvier 2019, une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable concernant la personnalisation de la publicité. Outre le […]

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Clairmont Novus Avocats vous souhaite une belle et lumineuse année 2019!

vendredi 11 janvier 2019

Delphine Ganoote Mary


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petit déjeuner Clairmont Novus / Touroude & Associates « Stratégie IP / IT en 2019 : réformes et enjeux » l 20 novembre 2018

Delphine Ganoote Mary

Clairmont Novus et Touroude & Associates ont organisé le 20 novembre dernier un petit déjeuner sur la thématique « Stratégie IP / IT en 2019 : réformes et enjeux». A l’heure où les réformes (loi Pacte,…) modifient en profondeur les outils mis à disposition des entreprises en matière protection de leurs innovations, où l’on parle digitalisation […]

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Delphine Ganoote Mary associée de Clairmont Novus animera une conférence « Comment protéger ses logiciels ? » le 4 octobre 2018

jeudi 4 octobre 2018

Kévin BARRE

plus d’information à http://cassecroutejuridique.gipco-adns.com/

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COMMUNIQUE DE PRESSE : création de Clairmont Novus Avocats – avril 2018

lundi 11 juin 2018

Delphine Ganoote Mary

Cabinets d’avocats experts en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, Clairmont Avocats et Novus Avocats affichent leurs ambitions de croissance en rapprochant leur structure sous une bannière commune CLAIRMONT NOVUS AVOCATS AARPI (www.clairmont-novus.law) Cette nouvelle structure propose une offre complète pour la gestion, la défense et la valorisation des actifs immatériels […]

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Article de Mareva Desbois dans le Village de la Justice : Droit d’accès de l’article 39 de la loi informatique et libertés

mercredi 10 janvier 2018

Laurent Barissat

Conseil d’Etat 10ème 9ème chambres réunies, décision du 7 juin 2017 Au terme du dernier alinéa de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : « La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement […]

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Clairmont Avocats et Mareva Desbois Avocat se rapprochent pour proposer une offre globale

lundi 1 janvier 2018

Laurent Barissat

Voir le lien lemondedudroit.fr Clairmont Avocats et Mareva Desbois Avocat se rapprochent pour notamment proposer une offre globale et transversale en droit de la propriété intellectuelle.

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