MARKETPLACE : une condamnation pour concurrence déloyale !

mardi 12 janvier 2021

Delphine Ganoote Mary

Dans un arrêt du 20 novembre 2020[1], la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, éditrice du site www.shopoon.fr, dénommé PureShopping, pour concurrence déloyale « en utilisant la marque Bonpoint afin d’attirer la clientèle et de lui proposer des articles d’autres marques pour tenter de générer du trafic sur le site qu’elle édite ». En […]

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MARQUES : les premières décisions de l’INPI en matière de nullité !

Laurent Barissat

L’INPI a rendu ses premières décisions statuant sur des demandes de nullité de marques depuis l’entrée en vigueur le 1er avril 2020 des nouvelles procédures administratives en nullité ou en déchéance de marque. La première décision du 17 novembre 2020 porte sur un motif relatif de nullité[1], à savoir le risque de confusion entre la […]

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Notre infographie sur les abus liés aux noms de domaine

Laurent Barissat


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La protection des tabourets « TAM TAM » par le droit d’auteur

mardi 8 décembre 2020

Delphine Ganoote Mary

Dans un arrêt du 20 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Lyon a confirmé la protection par le droit d’auteur des dessins et modèles et notamment du tabouret « TAM TAM ». Toutefois, une action en contrefaçon de droit d’auteur est inefficace si la combinaison des éléments caractéristiques et originaux de ce tabouret TAM TAM n’est pas […]

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FACEBOOK : les comptes privés peuvent être un mode de preuve licite !

Laurent Barissat

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait décidé qu’un employeur pouvait licencier disciplinairement une salariée en raison d’éléments que cette dernière avait publiés sur son compte privé Facebook. En l’espèce, une salariée, employée en qualité […]

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LA NOUVELLE PROCEDURE EN DECHEANCE DEVANT L’INPI

Laurent Barissat


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L’impact du BREXIT sur les marques visant l’Union européenne

mardi 10 novembre 2020

Laurent Barissat

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne (UE) suite à la ratification de l’accord de retrait par Parlement européen et la Chambre des Communes britannique. Dès lors, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue d’une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Les […]

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Nouvelle application mobile « TOUS ANTI-COVID » et protection des données personnelles : les 5 points à retenir

Laurent Barissat

Lors de son allocution du 14 octobre 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une nouvelle application « Tous Anti-Covid ». Cette nouvelle application n’apporte pas de modification substantielle quant au traitement de données à caractère personnel par rapport à l’application initiale « Stop Covid ». La CNIL n’a d’ailleurs pas été saisie pour […]

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LA NOUVELLE PROCÉDURE EN NULLITÉ DEVANT L’INPI

Laurent Barissat


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#LEGALFEST – Propriété intellectuelle et numérique

Delphine Ganoote Mary

Une quarantaine de personnes étaient rassemblées autour de sujets d’actualité portant sur la propriété intellectuelle et le numérique lors de cette édition du LEGALFEST organisée par le barreau de Nantes le mardi 13 octobre 2020. Me Delphine GANOOTE-MARY est d’abord intervenue dans le cadre de la table ronde sur la conformité des plateformes en ligne […]

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