Publications : Mois : septembre 2023
[🗣️Table ronde🗣️] Pourquoi les entrepôts de données de santé sont-ils appelés à devenir de futurs formidables outils de soins et de recherche ? Quel impact direct sur les patients ?
22 septembre 2023
Le 22 septembre de 14h30 à 15h15 à la Cité des Congrès de Nantes, focus sur le projet lauréat de l’Appel à Projet soutenu par France 2030 ODH 2.0-GCS HUGO et illustrations par des cas d’usages. Intervenants : Stéphanie Combes*, Directrice Health Data Hub – Fanny GAUDIN, Déléguée Générale du GCS Hugo – Professeur Marc […]
[Conférence] – À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur
21 septembre 2023
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Delphine Ganoote Mary, accompagnée d’une autre avocate nantaise, proposeront une conférence sur le thème « À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur ». La conférence se déroulera à la Halle 6 Ouest de 14h à 15h le 21 septembre prochain.
SALON DATA – 19 septembre 2023 – Cité des Congrès NANTES
19 septembre 2023
Dans le cadre du Salon de la DATA qui se déroulera le 19 septembre 2023 à Nantes, Delphine GANOOTE MARY interviendra aux côtés de Olivier BREILLACQ, fondateur d’Octopize, pour évoquer la problématique du transfert de données UE / USA, en l’illustrant avec un cas d’usage.
QUAND LE DROIT D’AUTEUR INTERFERE AVEC LA POLITIQUE
12 septembre 2023
Dans un arrêt remarqué en date du 5 juillet 2023[1], la Cour d’appel de Paris considère que la reproduction et la représentation d’une fresque de street art par un parti politique, sans l’autorisation ni mention du nom de son auteur, sont constitutives d’une atteinte aux droits patrimoniaux mais également aux droits moraux de l’auteur. En […]
FLASH NEWS : Vers l’adoption du Data Act
12 septembre 2023
Le 28 juin 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord[1] sur le projet de règlement européen sur les données « Data Act », proposé par la Commission en février 2022[2]. L’accord doit maintenant être approuvé de manière formelle des deux colégislateurs et, une fois adopté le Data Act entrera en […]
FLASH NEWS : l’absence de dépôt d’une marque de mauvaise foi dès lors que les produits et services en cause diffèrent
12 septembre 2023
Dans un arrêt du 6 juin 2023[1], la Cour d’appel de Bordeaux vient apporter des précisions au dépôt d’une marque prétendue de mauvaise foi. En l’espèce, les juges ont considéré que la marque CENTAURE INVESTISSEMENTS n’a pas été déposée de mauvaise foi. Pourtant la société défenderesse avait connaissance, au jour du dépôt, de l’usage par la […]
FLASH NEWS : Un appel à contribution de la CNIL sur le thème des données et de l’IA
12 septembre 2023
La CNIL a lancé des travaux de réflexion sur la protection des données dans les systèmes d’Intelligence Artificielle (IA)[1]. Elle appelle tous les acteurs à contribuer à ces travaux et notamment elle souhaite avoir des retours sur : la question de la finalité des traitements de données, notamment pour les IA à usage général ; les […]
