Clairmont Novus avocats est né de l’ambition de deux cabinets experts en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, d’offrir des solutions juridiques pragmatiques et adaptées aux besoins des entreprises (start up, PME, grands groupes), grâce à une expérience éprouvée des enjeux dans ces domaines et du monde de l’entreprise.

Le cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS, actif dans tous les domaines de l’innovation décline une offre full services en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Le cabinet dispose de trois implantations au cœur de bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

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CLAIRMONT NOVUS MEMBRE D’ATLANPOLE BIOTHERAPIES

10 juillet 2024

Clairmont Novus Avocats est désormais membre d’Atlanpôle Biothérapies, pôle de compétitivité en santé du Grand Ouest. Me Delphine Ganoote-Mary, a participé à l’Assemblée Générale du Pôle qui s’est tenue le 04 juillet dernier à Nantes.

Rémunération des éditeurs de presse : condamnation de X (Twitter)

9 juillet 2024

Plusieurs éditeurs de presse obtiennent la condamnation du réseau social X (ex-Twitter), par le Tribunal judiciaire de Paris, via deux ordonnances de référé du 23 mai 2024[1], pour absence d’information liée au calcul des rémunérations dues par le réseau social du fait de l’exploitation des publications de presse de l’AFP et d’autres éditeurs de presse. […]

« Les Olympiades » : le Comité olympique s’oppose à cette dénomination sociale

9 juillet 2024

Etablie à Socx dans le Nord, Les Olympiades est une société créée en 2016 et spécialisée dans l’équipement d’associations et de clubs sportifs. En janvier 2024, le gérant s’est vu adresser une mise en demeure de changer sa dénomination sociale. Pour cause, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) de Paris 2024 affirme que […]

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