Clairmont Novus avocats est né de l’ambition de deux cabinets experts en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, d’offrir des solutions juridiques pragmatiques et adaptées aux besoins des entreprises (start up, PME, grands groupes), grâce à une expérience éprouvée des enjeux dans ces domaines et du monde de l’entreprise.

Le cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS, actif dans tous les domaines de l’innovation décline une offre full services en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Le cabinet dispose de trois implantations au cœur de bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS CREATIONS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, délits de presse...

Contrats

À l’ère dynamique des marchés commerciaux en constante évolution, la rédaction et la négociation de contrats deviennent des piliers essentiels pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise. Clairmont Novus Avocats met à votre disposition son expertise pointue dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats variés (contrats commerciaux, informatiques et […]

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

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L’IA DANS TOUS SES ETATS : ETUDE D’IMPACT EN MUSIQUE ET ADOPTION DE L’IA ACT

13 février 2024

Alors que l’intelligence artificielle (IA) connaît un essor spectaculaire et est au centre des préoccupations du législateur européen,  la SACEM et la GEMA (son homologue allemande) ont dévoilé les résultats d’une étude d’ampleur sur l’impact de l’IA générative sur le secteur de la musique. Réalisée sous l’égide du cabinet Goldmedia et menée auprès de plus […]

DROIT À L’EFFACEMENT ET INGÉRENCE DU DROIT À L’INFORMATION DU PUBLIC

13 février 2024

Le Conseil d’État a approuvé, par un arrêt du 20 décembre 2023[1], la clôture d’une plainte déposée auprès de la CNIL à des fins de déréférencement du nom du requérant dans les moteurs de recherche dès lors que les données « litigieuses » le concernant ont été manifestement rendues publiques. Les faits d’espèce étaient les suivants : un […]

PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILES ET ATTEINTE AUX FONCTIONS DE LA MARQUE

13 février 2024

Par un arrêt remarqué du 25 janvier 2024[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un constructeur automobile peut interdire à un tiers la commercialisation de pièces détachées sur lesquelles sa marque est reproduite. En l’espèce, l’affaire oppose le célèbre constructeur de véhicules automobiles Audi (ci-après dénommé « AUDI»), titulaire de la marque […]

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