Clairmont Novus avocats est né de l’ambition de deux cabinets experts en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, d’offrir des solutions juridiques pragmatiques et adaptées aux besoins des entreprises (start up, PME, grands groupes), grâce à une expérience éprouvée des enjeux dans ces domaines et du monde de l’entreprise.

Le cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS, actif dans tous les domaines de l’innovation décline une offre full services en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Le cabinet dispose de trois implantations au cœur de bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

Nos dernières actualités

Entrée en vigueur du nouveau système européen de protection des Indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels (IGPAI)

9 décembre 2025

Le 1er décembre 2025, le règlement (UE) 2023/2411[1] octroyant la protection des produits artisanaux et industriels à titre d’indications géographiques protégées (IGP) est entré en vigueur [2]. Ce règlement instaure une procédure de demande de protection en deux phases : Si le produit artisanal et industriel est enregistré en tant qu’IGP au niveau de l’Union européenne, […]

En l’absence d’une décision de justice, l’information de tiers d’une contrefaçon présumée caractérise un acte de concurrence déloyale par dénigrement

9 décembre 2025

Par une décision rendue le 15 octobre 2025[1], la Cour de cassation rappelle « qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon ». En l’espèce, la société Koshi spécialisée dans […]

To top