Clairmont Novus avocats est né de l’ambition de deux cabinets experts en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, d’offrir des solutions juridiques pragmatiques et adaptées aux besoins des entreprises (start up, PME, grands groupes), grâce à une expérience éprouvée des enjeux dans ces domaines et du monde de l’entreprise.

Le cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS, actif dans tous les domaines de l’innovation décline une offre full services en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Le cabinet dispose de trois implantations au cœur de bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

Nos dernières actualités

Hébergement des données de santé : Ce que le décret du 24 mars 2026 change pour les hébergeurs

20 octobre 2026

Depuis le 26 septembre 2026, certaines dispositions du décret n° 2026-209 du 24 mars 2026[1] sont applicables. Elles renforcent le cadre réglementaire applicable à l’hébergement des données de santé en encadrant leur stockage dans l’Union européenne (ci-après « l’UE ») ou l’Espace économique européen (ci-après « l’EEE »), les transferts et accès à distance depuis des pays tiers, ainsi […]

Uber sanctionné pour la désactivation automatique des comptes de chauffeurs

20 octobre 2026

Par une décision du 21 août 2026[1], l’autorité néerlandaise de protection des données a infligé, en coopération avec la CNIL, une amende de 824 990 000 euros aux sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. L’autorité a été saisie à l’origine par une plainte collective de la Ligue des droits de l’Homme en raison de […]

IA générative : l’entraînement d’un modèle sur des œuvres protégées condamné

20 octobre 2026

Par un jugement du 31 juillet 2026[1], le Tribunal régional de Munich a condamné la société Suno, éditeur d’un générateur de musique par Intelligence Artificielle (IA), pour avoir entraîné son modèle sur le répertoire de la GEMA, une société allemande de gestion collective de droits d’auteurs en matière musicale, sans autorisation. Le tribunal a d’abord […]

To top