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6 experts

3 implantations

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

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Nos évènements

SALONCITY HEALTHCARE – 7 octobre 2025

9 septembre 2025

Evènement !

Me Delphine Ganoote-Mary interviendra au cours de la 3eme édition nantaise du salon City Healthcare qui se déroulera à la Cité des Congrès de Nantes, le 07 octobre prochain, à la table ronde « La souveraineté numérique et ses enjeux dans le domaine de la santé. » Découvrez le programme et inscrivez-vous: Programme 2025 | SalonCITY HEALTHCARE

ADN Festival 2025 – Océanopolis Brest

19 juin 2025

Evènement !

Le jeudi 19 juin 2025, Maîtres Laurent Barissat, Delphine Ganoote-Mary et Ludivine Le Naventure seront présentes lors de la 4ème édition de l’ADN Festival organisé par ADN OUEST. A cette occasion, Me Delphine Ganoote-Mary et Me Ludivine Le Naventure interviendront lors d’une table ronde « Comment le numérique permet de mieux soigner ». Cette table ronde qui […]

Évènement : AI DAYS

18 juin 2025

Evènement !

Les 2 et 3 juillet 2025, les AI DAYS reviennent pour une 5ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest. À cette occasion, Maître Le Naventure interviendra lors de la conférence « Brevets & Intelligence Artificielle : comprendre ce qui est (vraiment) protégeable », le 2 juillet à 11h45 ! Le nombre de brevets liés à l’intelligence artificielle ayant […]

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Nos dernières actualités

Actualités

Publications

Entrée en vigueur du nouveau système européen de protection des Indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels (IGPAI)

Le 1er décembre 2025, le règlement (UE) 2023/2411[1] octroyant la protection des produits artisanaux et industriels à titre d’indications géographiques protégées (IGP) est entré en vigueur [2]. Ce règlement instaure une procédure de demande de protection en deux phases : Si le produit artisanal et industriel est enregistré en tant qu’IGP au niveau de l’Union européenne, […]

Legal Design

Publications

#INFOGRAPHIE : L’échange et le partage de données de santé

Actualités

Publications

En l’absence d’une décision de justice, l’information de tiers d’une contrefaçon présumée caractérise un acte de concurrence déloyale par dénigrement

Par une décision rendue le 15 octobre 2025[1], la Cour de cassation rappelle « qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon ». En l’espèce, la société Koshi spécialisée dans […]

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