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6 experts

3 implantations

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

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Nos évènements

8 avril 2025

Evènement !

Dans le dernier numéro d’Actus des Barreaux, un article revient sur le parcours de Me Ludivine Le Naventure ainsi que sur l’ouverture du bureau Clairmont Novus à Brest illustrant le constat que « La Bretagne s’ouvre totalement au numérique et aux nouvelles technologies ». Lire l’article : https://www.calameo.com/read/000000178dbd2668a88fc?page=24

Matinale IA et environnement – Brest Open Campus

mardi 01 avril 2025

Evènement !

Le mardi 1er avril 2025, à partir de 9h se tiendra à Brest une matinale organisée par ADN Ouest sur l’IA et l’environnement. Maître Ludivine Le Naventure interviendra lors d’une table-ronde autour de l’éthique et l’impact écologique de l’IA, pour parler notamment de l’IA Act et des enjeux juridiques. Programme et inscription => https://www.adnouest.org/evenement/l-ia-et-l-environnement-comment-l-intelligence-artificielle-peut-elle-avoir-un-impact-positif

Boostercamp 2025 – Paris Le Wagon

mercredi 26 mars 2025

Evènement !

Me Laurent Barissat participera en tant que Boosteurs au Boostercamp du Réseau Entreprendre Île-de-France 2025 qui aura lieu mercredi 26 & jeudi 27 mars 2025 à Paris. Le Boostercamp est un événement unique de rencontre, de partage et d’intelligence collective qui réunira 80 membres et lauréats des 8 Réseau Entreprendre Île-de-France pendant 24h ! L’objectif […]

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Publications

IA Act : de nouvelles lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’intelligence artificielle

Dans notre précédente newsletter nous vous informions que le 6 février 2025, la Commission européenne avait approuvé des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA[1]. La Commission européenne a également approuvé concomitamment des lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA pour faciliter la mise en œuvre de l’article 5 du Règlement européen […]

Actualités

Publications

Droit à l’oubli vs Liberté d’expression : la Cour d’appel de Paris a tranché

Le 20 février 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt[1] très motivé, privilégiant la liberté d’expression sur le droit à l’oubli à propos de la publication en ligne d’articles de presse relatant des condamnations pénales. En l’espèce, un ancien président de club sportif, condamné en 2009 pour complicité d’abus de confiance et […]

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