À l’ère dynamique des marchés commerciaux en constante évolution, la rédaction et la négociation de contrats deviennent des piliers essentiels pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise.

Clairmont Novus Avocats met à votre disposition son expertise pointue dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats variés (contrats commerciaux, informatiques et de recherche et développement,…). Que vous soyez une start-up innovante, une PME dynamique ou une grande entreprise établie, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus contractuel.

Contrats R&D

L’innovation au sein de votre activité constitue un atout primordial pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, vos investissements et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents.

Contrats informatiques

L’informatique est au coeur des préoccupations de votre entreprise ? Vous êtes éditeur de solution logicielle ? prestataire de services informatiques ? client acheteur de services informatiques / solutions logicielles?

Contrats commerciaux

Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble de vos projets grâce à une offre juridique complète afin de sécuriser vos activités commerciales.

Notre accompagnement juridique : autres services

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS CREATIONS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, délits de presse...

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

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13 février 2024

Alors que l’intelligence artificielle (IA) connaît un essor spectaculaire et est au centre des préoccupations du législateur européen,  la SACEM et la GEMA (son homologue allemande) ont dévoilé les résultats d’une étude d’ampleur sur l’impact de l’IA générative sur le secteur de la musique. Réalisée sous l’égide du cabinet Goldmedia et menée auprès de plus […]

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13 février 2024

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Par un arrêt remarqué du 25 janvier 2024[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un constructeur automobile peut interdire à un tiers la commercialisation de pièces détachées sur lesquelles sa marque est reproduite. En l’espèce, l’affaire oppose le célèbre constructeur de véhicules automobiles Audi (ci-après dénommé « AUDI»), titulaire de la marque […]

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