À l’ère dynamique des marchés commerciaux en constante évolution, la rédaction et la négociation de contrats deviennent des piliers essentiels pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise.

Clairmont Novus Avocats met à votre disposition son expertise pointue dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats variés (contrats commerciaux, informatiques et de recherche et développement,…). Que vous soyez une start-up innovante, une PME dynamique ou une grande entreprise établie, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus contractuel.

Contrats R&D

L’innovation au sein de votre activité constitue un atout primordial pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, vos investissements et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents.

Contrats informatiques

L’informatique est au coeur des préoccupations de votre entreprise ? Vous êtes éditeur de solution logicielle ? prestataire de services informatiques ? client acheteur de services informatiques / solutions logicielles?

Contrats commerciaux

Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble de vos projets grâce à une offre juridique complète afin de sécuriser vos activités commerciales.

Notre accompagnement juridique : autres services

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

Nos dernières actualités

Droit d’auteur et IA : vers une présomption d’utilisation des contenus culturels

12 mai 2026

Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative a profondément bouleversé le droit d’auteur, en facilitant l’exploitation massive de contenus protégés, notamment par des pratiques de moissonnage (web scraping), sans que les titulaires de droits puissent en contrôler l’usage. Face à ces difficultés, marquées par une opacité technique et une insuffisance des mécanismes juridiques existants, les […]

Recherche scientifique et certification Europrivacy : le CEPD prescrit ses lignes directrices

12 mai 2026

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a, lors de sa dernière session plénière, présenté des lignes directrices sur le traitement des données à des fins de recherche scientifique, actuellement en consultation publique jusqu’au 25 juin 2026. Il a également publié deux avis concernant la certification européenne Europrivacy, désormais reconnus en tant que […]

To top