À l’ère dynamique des marchés commerciaux en constante évolution, la rédaction et la négociation de contrats deviennent des piliers essentiels pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise.

Clairmont Novus Avocats met à votre disposition son expertise pointue dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats variés (contrats commerciaux, informatiques et de recherche et développement,…). Que vous soyez une start-up innovante, une PME dynamique ou une grande entreprise établie, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus contractuel.

Contrats R&D

L’innovation au sein de votre activité constitue un atout primordial pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, vos investissements et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents.

Contrats informatiques

L’informatique est au coeur des préoccupations de votre entreprise ? Vous êtes éditeur de solution logicielle ? prestataire de services informatiques ? client acheteur de services informatiques / solutions logicielles?

Contrats commerciaux

Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble de vos projets grâce à une offre juridique complète afin de sécuriser vos activités commerciales.

Notre accompagnement juridique : autres services

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

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Le droit d’accès aux données personnelles du salarié s’applique aussi aux messageries professionnelles

8 juillet 2025

Par un arrêt remarqué du 18 juin 2025[1], la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la messagerie professionnelle comme une donnée à caractère personnel. La Cour vient à cet égard préciser que « les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au […]

L’intervention d’un tiers-acheteur non indépendant du requérant ne rend pas nécessairement nul le constat d’achat

8 juillet 2025

Par un arrêt du 12 mai 2025[1] et à la suite d’un pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 6 avril 2022 (commenté lors d’une précédente newsletter[2]), la chambre mixte de la Cour de cassation confirme le revirement de jurisprudence quant à la qualité du tiers acheteur. Désormais, si le tiers […]

Le maintien de la protection du masque de plongée Décathlon à titre de dessins et modèles de l’Union européenne

8 juillet 2025

Par deux arrêts du 4 juin 2025[1], le tribunal de l’Union européenne confirme la validité des dessins et modèles protégeant le masque « Easybreath » de Décathlon et rejette en conséquence les demandes en nullité desdits dessins et modèles formées par la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH (« Delta-Sport »). En réponse au premier grief invoqué par […]

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