Actualités Publications
12 mai 2026 par ADDLP
Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative a profondément bouleversé le droit d’auteur, en facilitant l’exploitation massive de contenus protégés, notamment par des pratiques de moissonnage (web scraping), sans que les titulaires de droits puissent en contrôler l’usage. Face à ces difficultés, marquées par une opacité technique et une insuffisance des mécanismes juridiques existants, les […]
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Legal Design Publications
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a, lors de sa dernière session plénière, présenté des lignes directrices sur le traitement des données à des fins de recherche scientifique, actuellement en consultation publique jusqu’au 25 juin 2026. Il a également publié deux avis concernant la certification européenne Europrivacy, désormais reconnus en tant que […]
Dans une décision en date du 22 avril 2026, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé l’absence de validité du célèbre modèle de chaussure « Crocs » pour défaut de caractère individuel en rejetant l’ensemble des arguments soulevés par la société américaine[1]. En l’espèce, la société française Gifi Diffusion avait déposé en 2013 auprès de l’EUIPO, […]
Dans un arrêt du 5 mars 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a censuré le raisonnement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, au motif que celle-ci avait omis de rechercher si le procédé de signature électronique utilisé en l’espèce mettait en œuvre une signature électronique qualifiée[1]. Cette censure est prononcée au visa […]
Evènements Publications
7 mai 2026 par ADDLP
Le 9 décembre 2025, Maître Delphine GANOOTE-MARY a participé à la Journée RGPD organisée par la CNIL à Nantes. Ce temps d’échange a permis de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des données avec les professionnels locaux.
7 mai 2026 / 7 mai 2026 par ADDLP
Delphine Gannote‑Mary, avocate associée (Cabinet Clairmont Novus Nantes) interviendra lors de la conférence organisée par l’Association de Bienfaisance du Sud Estuaire, intitulée “De la canne à l’intelligence artificielle”, le vendredi 5 juin 2026.
14 avril 2026 / 14 avril 2026 par LNE
Pour la nouvelle édition 2026 du Legalfest du Barreau de Nantes, qui se tiendra le 28 avril prochain, Me Delphine GANOOTE-MARY animera une table ronde autour des problématiques de l’IA et interviendra sur des sujets en lien avec l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS). Vous pourrez y participer, en présentiel ou en distanciel. Découvrez le programme et inscrivez-vous […]
14 avril 2026 par LNE
Jusqu’au 2 avril 2026, Google était considéré comme responsable du traitement des données traitées dans le cadre de l’utilisation par ses clients de son service de vérification dénommé « reCAPTCHA »[1]. Désormais, Google indique qu’il agit en tant que sous-traitant et « renonce à sa capacité à déterminer les finalités et les moyens de traitement des données client ». […]
