Evènements
8 avril 2025 / 8 avril 2025 par ADDLP
Dans le dernier numéro d’Actus des Barreaux, un article revient sur le parcours de Me Ludivine Le Naventure ainsi que sur l’ouverture du bureau Clairmont Novus à Brest illustrant le constat que « La Bretagne s’ouvre totalement au numérique et aux nouvelles technologies ». Lire l’article : https://www.calameo.com/read/000000178dbd2668a88fc?page=24
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Actualités Publications
Le podcast connaît un succès grandissant depuis plusieurs années. Toutefois, l’économie du secteur reste fragile. Une étude réalisée par l’Observatoire des podcasts[1], en collaboration avec le ministère de la Culture et l’ARCOM (L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et publiée en février 2024, a identifié la propriété intellectuelle comme un levier clé […]
Legal Design Publications
Comme chaque année la CNIL définit les thématiques prioritaires de ses contrôles. En 2025, la CNIL précise qu’elle se concentrera notamment sur : 1.Les données collectées par le biais des applications mobiles La CNIL prévoit d’examiner les pratiques des éditeurs d’applications et des fournisseurs de kits de développement logiciel (SDK) concernant la collecte et le traitement […]
Le 20 février 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt[1] très motivé, privilégiant la liberté d’expression sur le droit à l’oubli à propos de la publication en ligne d’articles de presse relatant des condamnations pénales. En l’espèce, un ancien président de club sportif, condamné en 2009 pour complicité d’abus de confiance et […]
Dans notre précédente newsletter nous vous informions que le 6 février 2025, la Commission européenne avait approuvé des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA[1]. La Commission européenne a également approuvé concomitamment des lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA pour faciliter la mise en œuvre de l’article 5 du Règlement européen […]
11 mars 2025 par LNE
Dans le cadre de la récente réforme du droit des dessins et modèles (« paquet modèle »), la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/73 le 20 janvier 2025, qui introduit plusieurs changements importants, notamment concernant la terminologie, les modalités d’enregistrement des dessins et modèles de l’UE, et les taxes applicables. Ce règlement, […]
Après l‘entrée en vigueur des premières règles de la législation européenne sur l’intelligence artificielle le 02 février dernier (celles relatives aux IA interdites), la Commission européenne a publié le 6 février 2025 ses lignes directrices relatives à la définition des systèmes d’intelligence artificielle.En publiant des lignes directrices sur la définition du système d’IA, la Commission […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 7 février 2025, la société Blao&Co pour contrefaçon de droits d’auteur et des marques de la société HERMES en raison de la vente en ligne de sacs et de NFT reproduisant les célèbres modèles de sac HERMES. Le Tribunal rappelle à travers ce jugement que la protection […]
