Clairmont Novus Avocats est un cabinet inter-barreaux (sur Nantes et Paris) qui bénéficie d’une pratique reconnue tant en contentieux qu’en conseil dans l’ensemble des domaines du droit de la propriété intellectuelle et notamment en droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et publicité comparative ou trompeuse. Dans ces domaines, le Cabinet assiste ses clients depuis la protection jusqu’à la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle, tant en France qu’à l’étranger grâce à son réseau étendu de correspondants.
Propriété intellectuelle
PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse…
Développez vous sereinement, protégez vos productions
Designs / dessins et modèles
L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.
Droit d’auteur / Créations artistiques
Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques. Protection Gestion Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier) Exploitation des droits Négociation et […]
Marques
Votre marque est le signe qui va vous distinguer de vos concurrents, elle vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services aux yeux du public. Elle est donc un élément indispensable dans votre stratégie commerciale.
Innovation technologique / brevet
L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en […]
Site internet, Base de données & Logiciels
Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.
Propriété intellectuelle : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs
Notre accompagnement juridique : autres services
Numérique
DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...
Contrats
SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.
Aides et subventions
Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.
Nos dernières actualités
Données de santé : pseudonymiser n’est pas anonymiser !
10 mars 2026
Le 13 février 2026[1], le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les contours de la notion de données pseudonymisées et ses conséquences dans le cadre du traitement de données de santé. En substance, il a considéré, en application des dispositions du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »)[2], qu’une donnée ne peut être considérée […]
La Cour de cassation censure le contournement des droits de brevet par des dépôts de marques abusifs
10 mars 2026
Par un arrêt en date du 7 janvier 2026[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation met un terme à l’affaire CeramTec en appliquant l’interprétation donnée par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite du renvoi préjudiciel qu’elle avait opéré en 2024[2]. A l’expiration d’un brevet portant sur un matériau céramique […]