Clairmont Novus Avocats est un cabinet inter-barreaux (sur Nantes et Paris) qui bénéficie d’une pratique reconnue tant en contentieux qu’en conseil dans l’ensemble des domaines du droit de la propriété intellectuelle et notamment en droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et publicité comparative ou trompeuse. Dans ces domaines, le Cabinet assiste ses clients depuis la protection jusqu’à la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle, tant en France qu’à l’étranger grâce à son réseau étendu de correspondants.
Propriété intellectuelle
PROTEGEZ VOS CREATIONS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse…
Développez vous sereinement, protégez vos productions
Designs / dessins et modèles
L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.
Droit d’auteur / Créations artistiques
Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques. Protection Gestion Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier) Exploitation des droits Négociation et […]
Marques
Votre marque est le signe qui va vous distinguer de vos concurrents, elle vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services aux yeux du public. Elle est donc un élément indispensable dans votre stratégie commerciale.
Innovation technologique / brevet
L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en […]
Site internet, Base de données & Logiciels
Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.
Propriété intellectuelle : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs
Reconnaissance faciale par IA : la CNIL fait face !
17 mai 2023
Après avoir condamné la société CLEARVIEW AI à une amende de 20 millions d’euros le 17 octobre 2022, la CNIL vient de prononcer le 17 avril 2023[1], en complément, la liquidation de l’astreinte qui avait également été prévue pour un montant de 5,2 millions d’euros. Dans cette affaire, la société américaine CLEARVIEW AI a développé […]
Notre accompagnement juridique : autres services
Numérique
DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, délits de presse...
Contrats
À l’ère dynamique des marchés commerciaux en constante évolution, la rédaction et la négociation de contrats deviennent des piliers essentiels pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise. Clairmont Novus Avocats met à votre disposition son expertise pointue dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats variés (contrats commerciaux, informatiques et […]
Aides et subventions
Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.
Nos dernières actualités
MARQUE NON DISTINCTIVE : FOCUS SUR LA FORME DES PHOTOGRAPHIES POLAROID
9 avril 2024
Dans un arrêt du 7 février 2024[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’appréciation délicate du caractère distinctif d’une marque figurative composée de formes géographiques simples. En l’espèce, la société Polaroid, célèbre pour son appareil de photographie instantanée et iconique, a déposé le 3 juillet 2017 la marque figurative suivante […]
REGLEMENT EIDAS 2.0 : VERS LA CRÉATION D’UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN LIGNE
9 avril 2024
Le règlement eIDAS dit « 1.0 » adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement européen[1] a permis d’avancer sur de nombreux sujets liés aux interactions électroniques au sein de l’UE. Il a notamment conféré une pleine valeur juridique à la signature électronique, équivalente à celle manuscrite. Néanmoins, dans un contexte de digitalisation de tous les pans […]