Dans un arrêt du 6 juin 2023[1], la Cour d’appel de Bordeaux vient apporter des précisions au dépôt d’une marque prétendue de mauvaise foi.
En l’espèce, les juges ont considéré que la marque CENTAURE INVESTISSEMENTS n’a pas été déposée de mauvaise foi. Pourtant la société défenderesse avait connaissance, au jour du dépôt, de l’usage par la société demanderesse du terme « CENTAURE » et de la représentation d’un centaure. Cependant l’intention frauduleuse de la défenderesse n’est pas démontrée dès lors que :
- les secteurs d’activité respectifs des parties (production et vente de cognac / conseil en finance, immobilier et assurances) sont parfaitement distincts ;
- la marque litigieuse ne porte pas atteinte à la renommée de la marque verbale CENTAURE et de la marque figurative représentant un centaure ;
- les produits et services visés par la défenderesse sont différents, en effet la société demanderesse n’est pas fondée à se prévaloir de similitudes puisque ses marques sont renommées pour les spiritueux, alors que la marque litigieuse est enregistrée pour un ensemble de services notamment financiers, bancaires et d’assurances.
[1] https://pibd.inpi.fr/sites/default/files/2023-07/M20230073.pdf
