Le cabinet d’avocats qui dynamise et sécurise votre stratégie IP/IT

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : marques, brevets, droit d'auteur...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, e-commerce, RGPD, e-réputation...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, négociation et gestion

Aides et subventions

FINANCER VOTRE PROJET : accompagnement à la recherche d’aides et de subventions

Offre full service

6 experts

3 implantations

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Nos partenaires

Nos évènements

CLAIRMONT NOVUS MEMBRE D’ATLANPOLE BIOTHERAPIES

jeudi 04 juillet 2024

Evènement !

Clairmont Novus Avocats est désormais membre d’Atlanpôle Biothérapies, pôle de compétitivité en santé du Grand Ouest. Me Delphine Ganoote-Mary, a participé à l’Assemblée Générale du Pôle qui s’est tenue le 04 juillet dernier à Nantes.

AI DAYS 2024 – 19 & 20 juin 2024 – Brest

mercredi 19 juin 2024 - 13h40

Evènement !

Les AI DAYS reviennent pour une 4e édition les 19 et 20 juin prochain à l’Atelier des Capucins à Brest. A cette occasion Maître Ludivine Le Naventure interviendra lors de la conférence « IA & Juridique : comment garantir la protection des données et des innovations ?» le 19 juin à 13h40 pour un zoom […]

Legalfest 2024 – Barreau de Nantes

jeudi 18 avril 2024 - 08h00

Evènement !

LEGALFEST 2024 – NANTES 🗓️ 18 avril 2024🕣 8h30 – 17h30📍 Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A l’occasion de l’édition 2024 du LEGALFEST qui se déroulera le jeudi 18 avril 2024 à la Maison de l’Avocat à Nantes, Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur différentes thématiques autour de l’intelligence artificielle, telles […]

Retrouvez tous nos évènements

Nos dernières actualités

Actualités

Publications

Droit d’auteur et régime de la communauté entre époux

Le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement lorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage préalable. Ce régime prévoit que les biens acquis durant le mariage sont communs, tandis que ceux acquis avant restent propres à chaque époux. En cas de divorce, des opérations comptables sont nécessaires pour répartir ces biens. […]

Actualités

Publications

Street Art : même créée illégalement, une œuvre originale est protégée par le droit d’auteur

Un artiste anonyme avait créé une œuvre sur un Blockhaus[1] située sur une plage du Nord. Il avait assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur la communauté urbaine de Dunkerque qui avait largement diffusé des images de son installation. Les autorités locales contestaient tout droit de l’artiste sur son œuvre car celle-ci était illégale, pour […]

Actualités

Publications

Dépôt de marque : point d’attention sur la classe 35

La classe 35 de la classification de Nice n’est pas toujours utilisée à bon escient. Celle classe qui vise notamment des services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale etc.. » concerne principalement des activités B to B, c’est à dire des services rendues aux entreprises. Elle ne doit pas correspondre à l’activité […]

Retrouvez toutes nos publications