Le cabinet d’avocats qui dynamise et sécurise votre stratégie IP/IT

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : marques, brevets, droit d'auteur...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, e-commerce, RGPD, e-réputation...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, négociation et gestion

Aides et subventions

FINANCER VOTRE PROJET : accompagnement à la recherche d’aides et de subventions

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique  : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Nos partenaires

Nos évènements

Image Title

10e édition du Ocean Hackathon

Evènement !

L’Ocean Hackathon® revient du 16 au 18 octobre 2026 pour sa 10e édition ! Pendant 48 heures plusieurs équipes imaginent, à partir de données marines, des solutions innovantes répondant à des enjeux concrets liés à l’océan. Me Ludivine Le Naventure sera présente à cet évènement pour accompagner les équipes et répondre à leurs questions sur les enjeux […]

Image Title

AI DAYS 2026

Evènement !

Le 1er juillet 2026, Me Ludivine Le Naventure est intervenue lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? » afin de donner quelques clés concrètes pour bâtir une gouvernance de la donnée et rédiger une charte IA. L’occasion de rappeler notamment 1) l’importance de la qualification de la donnée […]

Image Title

AI DAYS 2026 – Brest

Evènement !

Les 1er et 2 juillet 2026, les AI DAYS reviennent pour une 6ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest.  À cette occasion, Me Ludivine Le Naventure interviendra lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? Charte interne, responsabilité… que faut-il prévoir ? » le 1er juillet à […]

Nos dernières actualités

Développer, oui… mais conformément au contrat, surtout ! 

Par un arrêt du 16 octobre 2026 (CA Paris, RG n° 22/07211), la cour d’appel de Paris se prononce sur l’inexécution d’un contrat de développement d’un logiciel sur mesure. Trois points sont à relever : La cour valide ainsi la mise en œuvre de la clause résolutoire et condamne le prestataire à restituer les 480 000 […]

Un petit pas pour les normes, un grand pas pour la conformité de l’IA : publication de la première norme harmonisée au soutien du règlement sur l’IA

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, au moyen de la décision d’exécution (UE) 2026/2274, la première norme harmonisée visant à soutenir la mise en œuvre du règlement sur l’IA. La norme EN 18286:2026 est une norme de gestion de la qualité appliquée à l’IA. Elle est conçue pour compléter les […]

To top