Le numérique est un incontournable levier de croissance et de compétitivité, qui révolutionne l’économie et accroît l’innovation. Clairmont Novus Avocats accompagne les entreprises dans l’ensemble de leurs projets numériques grâce à une offre complète de services : Conseil sur toute question relative au commerce (BtoB & BtoC) et aux communications électroniques, noms de domaine, référencement et positionnement publicitaires, distribution en ligne, vente à distance, moyens de paiement en ligne, responsabilité des éditeurs, hébergeurs et plateformes, litiges liés à la protection de la vie privée et aux délits de presse sur internet.
Numérique
DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation…
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Nom de domaine
Le nom de domaine est un des actifs de l’entreprises : il désigne votre site internet marchand ou vitrine Il est aussi le support indispensable à votre messagerie électronique Il doit être protégé et réservé comme une marque De nombreuses atteintes au nom de domaine sont observées: Comment réserver et protéger votre nom de domaine ? […]
E-commerce
Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement. Rédaction et négociation de contrats Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation […]
E-réputation
L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou une personne dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Votre réputation sur internet est un enjeu crucial car elle façonne votre identité, votre image de marque, votre positionnement vis-à-vis de vos concurrents et surtout elle impacte votre activité. Comment surveiller votre réputation sur internet […]
Données Personnelles (RGPD)
Des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre activité ? Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous accompagner dans la mise en œuvre d’une politique de protection des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur.
Numérique : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs
Notre accompagnement juridique : autres services
Propriété intellectuelle
PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...
Contrats
SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.
Aides et subventions
Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.
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Entrée en vigueur du nouveau système européen de protection des Indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels (IGPAI)
9 décembre 2025
Le 1er décembre 2025, le règlement (UE) 2023/2411[1] octroyant la protection des produits artisanaux et industriels à titre d’indications géographiques protégées (IGP) est entré en vigueur [2]. Ce règlement instaure une procédure de demande de protection en deux phases : Si le produit artisanal et industriel est enregistré en tant qu’IGP au niveau de l’Union européenne, […]
En l’absence d’une décision de justice, l’information de tiers d’une contrefaçon présumée caractérise un acte de concurrence déloyale par dénigrement
9 décembre 2025
Par une décision rendue le 15 octobre 2025[1], la Cour de cassation rappelle « qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon ». En l’espèce, la société Koshi spécialisée dans […]