Le numérique est un incontournable levier de croissance  et de compétitivité, qui révolutionne l’économie et accroît l’innovation. Clairmont Novus Avocats accompagne les entreprises dans l’ensemble de leurs projets numériques grâce à une offre complète de services : Conseil sur toute question relative au commerce (BtoB & BtoC) et aux communications électroniques, noms de domaine, référencement et positionnement publicitaires, distribution en ligne, vente à distance, moyens de paiement en ligne, responsabilité des éditeurs, hébergeurs et plateformes, litiges liés à la protection de la vie privée et aux délits de presse sur internet.

Nom de domaine

Le nom de domaine est un des actifs de l’entreprises : il désigne votre site internet marchand ou vitrine Il est aussi le support indispensable à votre messagerie électronique Il doit être protégé et réservé comme une marque De nombreuses atteintes au nom de domaine  sont observées: Comment réserver et protéger votre nom de domaine ? […]

E-commerce

Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement. Rédaction et négociation de contrats Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation […]

E-réputation

L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou une personne dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Votre réputation sur internet est un enjeu crucial car elle façonne votre identité, votre image de marque, votre positionnement vis-à-vis de vos concurrents et surtout elle impacte votre activité. Comment surveiller votre réputation sur internet […]

Données Personnelles (RGPD)

Des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre activité ? Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous accompagner dans la mise en œuvre d’une politique de protection des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur.

Notre accompagnement juridique : autres services

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

Nos dernières actualités

LEGALFEST : Mardi 28 avril 2026

14 avril 2026

Pour la nouvelle édition 2026 du Legalfest du Barreau de Nantes, qui se tiendra le 28 avril prochain, Me Delphine GANOOTE-MARY animera une table ronde autour des problématiques de l’IA et interviendra sur des sujets en lien avec l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS). Vous pourrez y participer, en présentiel ou en distanciel. Découvrez le programme et inscrivez-vous […]

reCAPTCHA : Google sous-traitant… en théorie

14 avril 2026

Jusqu’au 2 avril 2026, Google était considéré comme responsable du traitement des données traitées dans le cadre de l’utilisation par ses clients de son service de vérification dénommé « reCAPTCHA »[1]. Désormais, Google indique qu’il agit en tant que sous-traitant et « renonce à sa capacité à déterminer les finalités et les moyens de traitement des données client ». […]

To top