Le numérique est un incontournable levier de croissance  et de compétitivité, qui révolutionne l’économie et accroît l’innovation. Clairmont Novus Avocats accompagne les entreprises dans l’ensemble de leurs projets numériques grâce à une offre complète de services : Conseil sur toute question relative au commerce (BtoB & BtoC) et aux communications électroniques, noms de domaine, référencement et positionnement publicitaires, distribution en ligne, vente à distance, moyens de paiement en ligne, responsabilité des éditeurs, hébergeurs et plateformes, litiges liés à la protection de la vie privée et aux délits de presse sur internet.

Nom de domaine

Le nom de domaine est un des actifs de l’entreprises : il désigne votre site internet marchand ou vitrine Il est aussi le support indispensable à votre messagerie électronique Il doit être protégé et réservé comme une marque De nombreuses atteintes au nom de domaine  sont observées: Comment réserver et protéger votre nom de domaine ? […]

E-commerce

Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement. Rédaction et négociation de contrats Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation […]

E-réputation

L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou une personne dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Votre réputation sur internet est un enjeu crucial car elle façonne votre identité, votre image de marque, votre positionnement vis-à-vis de vos concurrents et surtout elle impacte votre activité. Comment surveiller votre réputation sur internet […]

Données Personnelles (RGPD)

Des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre activité ? Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous accompagner dans la mise en œuvre d’une politique de protection des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur.

Notre accompagnement juridique : autres services

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

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Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Versailles[1] rappelle les différences entre la reprise libre de créations et l’imitation déloyale[2]. Le litige oppose une société spécialisée dans la création d’articles de prêt-à-porter haut de gamme et les sociétés exploitant l’enseigne populaire en France Mango. La société demanderesse a assigné les sociétés […]

Anticiper l’entrée en application de la nouvelle classification de Nice

14 octobre 2025

Publiée le 19 juin 2025 par l’OMPI pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2026, la nouvelle classification internationale de Nice des produits et services destinés à l’enregistrement des marques, introduit des modifications significatives [1] : D’autres ajouts ou suppressions ont également été réalisés dans certaines classes. Au regard de ces modifications de la […]

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