Le numérique est un incontournable levier de croissance et de compétitivité, qui révolutionne l’économie et accroît l’innovation. Clairmont Novus Avocats accompagne les entreprises dans l’ensemble de leurs projets numériques grâce à une offre complète de services : Conseil sur toute question relative au commerce (BtoB & BtoC) et aux communications électroniques, noms de domaine, référencement et positionnement publicitaires, distribution en ligne, vente à distance, moyens de paiement en ligne, responsabilité des éditeurs, hébergeurs et plateformes, litiges liés à la protection de la vie privée et aux délits de presse sur internet.
Numérique
DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation…
Boostez votre activité, maitrisez votre notoriété et vos services en ligne.
Nom de domaine
Le nom de domaine est un des actifs de l’entreprises : il désigne votre site internet marchand ou vitrine Il est aussi le support indispensable à votre messagerie électronique Il doit être protégé et réservé comme une marque De nombreuses atteintes au nom de domaine sont observées: Comment réserver et protéger votre nom de domaine ? […]
E-commerce
Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement. Rédaction et négociation de contrats Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation […]
E-réputation
L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou une personne dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Votre réputation sur internet est un enjeu crucial car elle façonne votre identité, votre image de marque, votre positionnement vis-à-vis de vos concurrents et surtout elle impacte votre activité. Comment surveiller votre réputation sur internet […]
Données Personnelles (RGPD)
Des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre activité ? Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous accompagner dans la mise en œuvre d’une politique de protection des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur.
Numérique : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs
Notre accompagnement juridique : autres services
Propriété intellectuelle
PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...
Contrats
SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.
Aides et subventions
Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.
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ADN Festival 2025 – Océanopolis Brest
2 juin 2025
Les 19 et 20 juin 2025 se déroulera l’ADN Festival 2025. Le cabinet Clairmont Novus est partenaire de l’événement phare d’ADN Ouest qui prendra placeà Océanopolis à Brest ! En tant qu’acteur engagé dans l’écosystème numérique de l’Ouest, nous avons hâte de participer à ce rendez-vous qui rassemble les talents et les esprits innovants de notre secteur. Prêts à […]
Parution du livre « Droit & Dermatologie »
2 juin 2025
Maître Ludivine Le Naventure, à la suite de son intervention au colloque « Droit & Dermatologie » organisé les 19 et 20 mars 2024 sous la direction de M. Roux-Demare et M. Misery, a participé à l’élaboration de l’ouvrage du même titre, paru le 10 avril 2025. Maître Le Naventure a rédigé un chapitre s’intitulant « La peau […]
La blockchain fait sa loi en matière de preuve de droits d’auteur
13 mai 2025
Le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision[1] inédite qui bouleverse les modes de preuve admis jusqu’à présent. À l’occasion de cette affaire les juges reconnaissent en effet l’utilisation de la blockchain comme un mode de preuve de la titularité de droits d’auteur. • Qu’est-ce que la Blockchain ? La « Blockchain » […]