| LEGALFEST 2024 – NANTES đïž 18 avril 2024 đŁ 8h30 – 17h30 đ Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A lâoccasion de lâĂ©dition 2024 du LEGALFEST qui se dĂ©roulera le jeudi 18 avril 2024 Ă la Maison de lâAvocat Ă Nantes, MaĂźtre DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur diffĂ©rentes thĂ©matiques autour de l’intelligence artificielle, telles que l’e-santĂ©, l’espace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ©, ainsi que le droit Ă l’image.  De nombreuses autres questions sur le thĂšme de l’intelligence artificielle seront abordĂ©es au cours de cette confĂ©rence. Vous pouvez y participer, gratuitement, en prĂ©sentiel ou en distanciel : https://www.barreaunantes.fr/evenements/legalfest-2024/ |
Legalfest 2024 – Barreau de Nantes
jeudi 18 avril 2024 - 08h00
LEGALFEST 2024 – NANTES đïž 18 avril 2024đŁ 8h30 – 17h30đ Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A lâoccasion de lâĂ©dition 2024 du LEGALFEST qui se dĂ©roulera le jeudi 18 avril 2024 Ă la Maison de lâAvocat Ă Nantes, MaĂźtre DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur diffĂ©rentes thĂ©matiques autour de l’intelligence artificielle, telles […]
DĂ©couvrez aussi nos 9 derniĂšres publications
8 avril 2025
Dans le dernier numĂ©ro dâActus des Barreaux, un article revient sur le parcours de Me Ludivine Le Naventure ainsi que sur lâouverture du bureau Clairmont Novus Ă Brest illustrant le constat que « La Bretagne sâouvre totalement au numĂ©rique et aux nouvelles technologies ». Lire l’article : https://www.calameo.com/read/000000178dbd2668a88fc?page=24
LâĆuvre podcast : vers un encadrement juridique spĂ©cifique ?
8 avril 2025
Le podcast connaĂźt un succĂšs grandissant depuis plusieurs annĂ©es. Toutefois, lâĂ©conomie du secteur reste fragile. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e par lâObservatoire des podcasts[1], en collaboration avec le ministĂšre de la Culture et lâARCOM (LâAutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique) et publiĂ©e en fĂ©vrier 2024, a identifiĂ© la propriĂ©tĂ© intellectuelle comme un levier clĂ© […]
Applications mobiles, collectivités, prisons : les secteurs ciblés par la CNIL en 2025
8 avril 2025
Comme chaque annĂ©e la CNIL dĂ©finit les thĂ©matiques prioritaires de ses contrĂŽles. En 2025, la CNIL prĂ©cise quâelle se concentrera notamment sur : 1.Les donnĂ©es collectĂ©es par le biais des applications mobiles La CNIL prĂ©voit d’examiner les pratiques des Ă©diteurs d’applications et des fournisseurs de kits de dĂ©veloppement logiciel (SDK) concernant la collecte et le traitement […]
Droit Ă lâoubli vs LibertĂ© dâexpression : la Cour dâappel de Paris a tranchĂ©
8 avril 2025
Le 20 fĂ©vrier 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrĂȘt[1] trĂšs motivĂ©, privilĂ©giant la libertĂ© d’expression sur le droit Ă l’oubli Ă propos de la publication en ligne d’articles de presse relatant des condamnations pĂ©nales. En l’espĂšce, un ancien prĂ©sident de club sportif, condamnĂ© en 2009 pour complicitĂ© d’abus de confiance et […]
IA Act : de nouvelles lignes directrices sur les pratiques interdites en matiĂšre dâintelligence artificielle
8 avril 2025
Dans notre prĂ©cĂ©dente newsletter nous vous informions que le 6 fĂ©vrier 2025, la Commission europĂ©enne avait approuvĂ© des lignes directrices sur la dĂ©finition des systĂšmes dâIA[1]. La Commission europĂ©enne a Ă©galement approuvĂ© concomitamment des lignes directrices sur les pratiques interdites en matiĂšre d’IA pour faciliter la mise en Ćuvre de lâarticle 5 du RĂšglement europĂ©en […]
RĂ©forme sur la protection des dessins et modĂšles : publication du RĂšglement d’exĂ©cution
11 mars 2025
Dans le cadre de la rĂ©cente rĂ©forme du droit des dessins et modĂšles (« paquet modĂšle »), la Commission europĂ©enne a publiĂ© le rĂšglement d’exĂ©cution (UE) 2025/73 le 20 janvier 2025, qui introduit plusieurs changements importants, notamment concernant la terminologie, les modalitĂ©s dâenregistrement des dessins et modĂšles de lâUE, et les taxes applicables. Ce rĂšglement, […]
La dĂ©finition des « systĂšmes dâIA » prĂ©cisĂ©e dans les Lignes directrices de la Commission europĂ©enne
11 mars 2025
AprĂšs lâentrĂ©e en vigueur des premiĂšres rĂšgles de la lĂ©gislation europĂ©enne sur lâintelligence artificielle le 02 fĂ©vrier dernier (celles relatives aux IA interdites), la Commission europĂ©enne a publiĂ© le 6 fĂ©vrier 2025 ses lignes directrices relatives Ă la dĂ©finition des systĂšmes d’intelligence artificielle.En publiant des lignes directrices sur la dĂ©finition du systĂšme dâIA, la Commission […]
Recherchez dans nos publications :