Publications : Mois : octobre 2023

26 octobre 2023

🕘 8:30 – 10:30📌 La Maison des Entreprises, 2 Place de Touraine Versailles Maître Laurent Barissat participera le 26 octobre 2023 à une rencontre d’experts organisée par le Réseau Entreprendre sur les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises. Ce sera l’occasion d’aborder plusieurs questions fondamentales :– Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle et Industrielle […]

10 octobre 2023

Les « biens à double usage » sont des biens qui, dans la plupart des cas, sont destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires, pouvant être détournés et contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive. Les « biens à double usage » comprennent tant les biens matériels que les biens immatériels, […]

10 octobre 2023

En vue de réagir au « défi économique, culturel et juridique majeur » que représente le développement de l’IA, une proposition de loi[1] visant à encadrer l’IA par le droit d’auteur a été déposée le 12 septembre dernier. L’esprit de la proposition de loi se veut particulièrement protectrice des intérêts des auteurs « selon un principe humaniste » en […]

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans une décision du 18 septembre 2023[1], la CNIL a prononcé une sanction de 200.000 euros à l’encontre de la société SAF LOGISTICS qui est à l’origine de plusieurs manquements dans le cadre des traitements de données de ses salariés. SAF LOGISTICS est une société française qui exerce une activité de transport de fret aérien […]

4 octobre 2023

Retour sur cette journée du droit dans les collèges – Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, est intervenue au sein du collège Externat des enfants nantais à Nantes pour échanger avec des élèves de 4eme sur le thème « Harcèlement et discrimination ».