Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne avec pragmatisme dans l’audit, la rédaction et la négociation de tous vos contrats informatiques afin que ces derniers soient adaptés à vos besoins et tiennent compte de toutes les contraintes juridiques, techniques et opérationnelles existantes.
Quels sont les enjeux liés au contrat informatique ?
La conduite et le suivi de projets informatiques est désormais inévitable pour toutes les entreprises et ce, quel que soit d’ailleurs leur périmètre d’activité initial.
Pour sécuriser la conception et la mise en œuvre opérationnelle de ces projets informatiques, la signature de contrats spécifiques dits « informatiques » s’impose.
Les projets informatiques impliquent en effet d’importants enjeux, notamment en termes de définition des obligations et prestations informatiques ainsi que des responsabilités associées. Anticiper contractuellement tous les risques juridiques associés à l’exécution du projet informatique est donc capital.
Le Cabinet vous accompagne pour sécuriser contractuellement tous vos projets informatiques, que vous soyez éditeurs, clients ou prestataires de services informatiques. A ce titre, le Cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats informatiques, tels que :
- Contrat de développements de progiciels ou logiciels spécifiques ;
- Contrat d’infogérance, ASP, MSP ;
- Contrat SaaS, d’hébergement de données et sites,
- Contrat de prestations de services informatiques ;
- Contrat de maintenance informatique ;
- Contrat d’intégration de logiciels ;
- Contrat de licence d’utilisation de logiciel,
- etc.
Le Cabinet vous accompagne en outre pour réaliser un audit de tous vos contrats informatiques en vue d’identifier précisément leurs atouts et leurs faiblesses.
Comment sécuriser vos intérêts dans les contrats informatiques ?
Vous avez besoin d’être accompagné dans la rédaction et/ou la négociation des contrats informatiques portés par votre entreprise ?
Le Cabinet mettra à profit son expérience et son expertise pour vous accompagner dans cette démarche, notamment en sécurisant certains aspects des contrats informatiques qui sont essentiels tels que :
- Définir l’objet du contrat informatique et notamment les prestations attendues, identifier l’environnement technique existant à prendre en compte et sécuriser la définition des besoins des parties (cahiers des charges, niveaux de services, calendrier de déploiement, etc) ;
- Définir la responsabilité contractuelle des parties (obligation de résultat, obligation de moyens ou obligation de moyens renforcée, assistance à maitrise d’ouvrage, sous-traitance) ;
- Définir les procédures de recette des prestations livrées (réception des solutions, développements spécifiques, etc) ;
- Encadrer les moyens de résolution des difficultés en cas d’inexécution du contrat (pénalités, clause pénale, exception d’inexécution, suspensions, etc.) ;
- Encadrer les conditions financières (clause d’indexation, etc.) ;
- Encadrer les aspects liés à la sécurité informatique (obligation de sécurité, données à caractère personnel, certification HDS, etc.) ;
- Encadrer la fin des relations contractuelles, s’agissant tant des cas de résiliation que de ses conséquences (cas de résiliation, force majeure, réversibilité, etc.).
- Encadrer les droits de propriété intellectuelle associés ;
