Les enjeux : Comment sécuriser vos activités commerciales ?
Le cabinet vous conseille dans l’élaboration d’une stratégie juridique qui répond à vos besoins et vous accompagne dans la sécurisation de vos relations d’affaires avec vos clients et partenaires commerciaux, notamment par la rédaction / négociation de vos contrats.
Au préalable, il conviendra de déterminer et qualifier juridiquement l’ensemble des relations que vous entretenez avec vos cocontractants dans le cadre de vos activités (clients, fournisseurs, partenaires …).
La qualification juridique de ces relations d’affaires déterminera le type de contrat adapté à chaque situation et donc vos droits et obligations vis-à-vis de vos cocontractants.
A travers la rédaction de ces contrats, l’objectif est de protéger vos intérêts et anticiper les risques contractuels susceptibles de survenir.
Comment peut-on vous accompagner ?
Le Cabinet s’adapte à vos besoins et peut vous accompagner dans les missions suivantes :
- Audit contractuel en vue d’identifier précisément les atouts et faiblesses de vos contrats actuels et de déterminer ensemble les contrats répondant à vos besoins actuels et futurs ;
- La rédaction des contrats commerciaux adaptés :
- contrat de franchise,
- contrat de distribution,
- contrat de vente,
- contrat de prestation de service,
- contrat de sous-traitance ;
- contrat d’agent commercial ;
- contrat de consortium
- …
- La relecture critique de vos contrats actuels;
- La négociation/ assistance à négociation de vos contrats avec vos actuels ou futurs partenaires commerciaux;
- La gestion et le suivi de contentieux en contrat commerciaux (rupture brutale des relations commerciales; manquement à une obligation contractuelle,…) ;
