Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement.
Rédaction et négociation de contrats
Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation nécessaire à la conformité de votre activité en ligne et en particulier, la rédaction de mentions légales, mentions d’information, CGV, CGU, politique de confidentialité, politique de cookies, etc.
Conformité
Nous vous accompagnons également pour assurer la conformité de votre activité en cas de réglementation spécifique (vente d’alcool, jeux en ligne, produits pharmaceutiques, services financiers, cryptomonnaie, etc.). Notre mission est de nous adapter à votre activité, vos spécificités et vos enjeux pour un accompagnement personnalisé.
Affichage et publicité en ligne
Nous vous conseillons également, eu égard à la règlementation, sur les conditions de référencement, la publication d’avis en ligne, les processus de notation, d’évaluation, etc. Nous disposons également d’une expertise en matière de publicité ligne. Enfin, en cas de litige avec vos clients ou fournisseurs, le cabinet vous défend de manière amiable ou devant les tribunaux.
