Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement.

Rédaction et négociation de contrats

Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation nécessaire à la conformité de votre activité en ligne et en particulier, la rédaction de mentions légales, mentions d’information, CGV, CGU, politique de confidentialité, politique de cookies, etc.

Conformité

Nous vous accompagnons également pour assurer la conformité de votre activité en cas de réglementation spécifique (vente d’alcool, jeux en ligne, produits pharmaceutiques, services financiers, cryptomonnaie, etc.). Notre mission est de nous adapter à votre activité, vos spécificités et vos enjeux pour un accompagnement personnalisé.

Affichage et publicité en ligne

Nous vous conseillons également, eu égard à la règlementation, sur les conditions de référencement, la publication d’avis en ligne, les processus de notation, d’évaluation, etc.  Nous disposons également d’une expertise en matière de publicité ligne. Enfin, en cas de litige avec vos clients ou fournisseurs, le cabinet vous défend de manière amiable ou devant les tribunaux.

Numérique : autres services

Nom de domaine

Le nom de domaine est un des actifs de l’entreprises : il désigne votre site internet marchand ou vitrine Il est aussi le support indispensable à votre messagerie électronique Il doit être protégé et réservé comme une marque De nombreuses atteintes au nom de domaine  sont observées: Comment réserver et protéger votre nom de domaine ? […]

E-réputation

L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou une personne dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Votre réputation sur internet est un enjeu crucial car elle façonne votre identité, votre image de marque, votre positionnement vis-à-vis de vos concurrents et surtout elle impacte votre activité. Comment surveiller votre réputation sur internet […]

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L’IA DANS TOUS SES ETATS : ETUDE D’IMPACT EN MUSIQUE ET ADOPTION DE L’IA ACT

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Alors que l’intelligence artificielle (IA) connaît un essor spectaculaire et est au centre des préoccupations du législateur européen,  la SACEM et la GEMA (son homologue allemande) ont dévoilé les résultats d’une étude d’ampleur sur l’impact de l’IA générative sur le secteur de la musique. Réalisée sous l’égide du cabinet Goldmedia et menée auprès de plus […]

DROIT À L’EFFACEMENT ET INGÉRENCE DU DROIT À L’INFORMATION DU PUBLIC

13 février 2024

Le Conseil d’État a approuvé, par un arrêt du 20 décembre 2023[1], la clôture d’une plainte déposée auprès de la CNIL à des fins de déréférencement du nom du requérant dans les moteurs de recherche dès lors que les données « litigieuses » le concernant ont été manifestement rendues publiques. Les faits d’espèce étaient les suivants : un […]

PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILES ET ATTEINTE AUX FONCTIONS DE LA MARQUE

13 février 2024

Par un arrêt remarqué du 25 janvier 2024[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un constructeur automobile peut interdire à un tiers la commercialisation de pièces détachées sur lesquelles sa marque est reproduite. En l’espèce, l’affaire oppose le célèbre constructeur de véhicules automobiles Audi (ci-après dénommé « AUDI»), titulaire de la marque […]

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