Vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne ? Quel que soit le support : mobile, tablette ou ordinateur il est important que votre activité soit encadrée et sécurisée contractuellement.

Rédaction et négociation de contrats

Le cabinet Clairmont Novus vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats, conditions et documentation nécessaire à la conformité de votre activité en ligne et en particulier, la rédaction de mentions légales, mentions d’information, CGV, CGU, politique de confidentialité, politique de cookies, etc.

Conformité

Nous vous accompagnons également pour assurer la conformité de votre activité en cas de réglementation spécifique (vente d’alcool, jeux en ligne, produits pharmaceutiques, services financiers, cryptomonnaie, etc.). Notre mission est de nous adapter à votre activité, vos spécificités et vos enjeux pour un accompagnement personnalisé.

Affichage et publicité en ligne

Nous vous conseillons également, eu égard à la règlementation, sur les conditions de référencement, la publication d’avis en ligne, les processus de notation, d’évaluation, etc.  Nous disposons également d’une expertise en matière de publicité ligne. Enfin, en cas de litige avec vos clients ou fournisseurs, le cabinet vous défend de manière amiable ou devant les tribunaux.

Numérique : autres services

Nom de domaine

Le nom de domaine est un des actifs de l’entreprises : il désigne votre site internet marchand ou vitrine Il est aussi le support indispensable à votre messagerie électronique Il doit être protégé et réservé comme une marque De nombreuses atteintes au nom de domaine  sont observées: Comment réserver et protéger votre nom de domaine ? […]

E-réputation

L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou une personne dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Votre réputation sur internet est un enjeu crucial car elle façonne votre identité, votre image de marque, votre positionnement vis-à-vis de vos concurrents et surtout elle impacte votre activité. Comment surveiller votre réputation sur internet […]

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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : quels enjeux pour vos données ? 

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A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris  qui se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre 2024, des dispositifs de sécurité (laissez-passer numérique et caméras augmentées) seront mis en œuvre. Si ces dispositifs ont pour objectif d’assurer le maintien de l’ordre public et de […]

Règlementation sur l’IA : où en est-on aujourd’hui ?

11 juin 2024

Suscitant autant d’enthousiasme que d’inquiétude, la course à la réglementation de l’intelligence artificielle (ci-après l’ « IA ») a été lancée dans le monde entier. À ce titre, deux textes majeurs sur l’IA ont été récemment adoptés et entendent faire figure de référence en la matière. [1] Règlement (UE) du Parlement et du Conseil établissant des règles harmonisées […]

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