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Le droit d’accès aux données personnelles du salarié s’applique aussi aux messageries professionnelles

Par un arrêt remarqué du 18 juin 2025[1], la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la messagerie professionnelle comme une donnée à caractère personnel. La Cour vient à cet égard préciser que « les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au […]
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Par un arrêt remarqué du 18 juin 2025[1], la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la messagerie professionnelle comme une donnée à caractère personnel.


La Cour vient à cet égard préciser que « les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD et, d’autre part, que le salarié a le droit d’accéder à ces courriels, l’employeur devant lui fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires) que leur contenu, sauf si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui » ( §16).

Cet arrêt réaffirme l’importance du droit d’accès aux données personnelles, mais soulève par la même occasion des questions telles que celle de la protection du secret des affaires et des correspondances…


[1] Pourvoi n°23-19.022 | Cour de cassation

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