Par deux arrêts du 4 juin 2025[1], le tribunal de l’Union européenne confirme la validité des dessins et modèles protégeant le masque « Easybreath » de Décathlon et rejette en conséquence les demandes en nullité desdits dessins et modèles formées par la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH (« Delta-Sport »).
En réponse au premier grief invoqué par Delta Sport et en procédant à une analyse approfondie des fonctions techniques du masque à la lumière des caractéristiques de son apparence, le tribunal confirme que toutes les caractéristiques du masque ne sont pas imposées par sa fonction technique : « la forme ovale du cadre du masque et la forme de la fixation de la sangle de tête » relèvent bien de choix esthétiques par lesquels le créateur s’est librement exprimé.
Ensuite et pour faire échec au second grief soulevé par la requérante, le tribunal déclare que les modèles du masque sont bien dotés d’un caractère individuel en ce que le brevet antérieur invoqué par Delta-Sport pour faire échec aux dessins et modèles et portant sur le même masque, présente des différences suffisamment importantes (par exemple la forme du capuchon du tuba), ne produisant ainsi pas la même impression d’ensemble que celle des dessins et modèles en cause,
Cette décision, qui fait écho à une de nos précédentes flash news sur ce sujet[2], constitue une parfaite illustration qu’une caractéristique peut à la fois répondre à une fonction technique et découler d’un choix esthétique (Il suffit qu’une seule caractéristique présente un tel choix pour préserver lavalidité du modèle) !
[1] Trib. UE, 4 juin 2025, aff. T-1060/23 ; Trib. UE, 4 juin 2025, aff. T-1061/23
[2] Affaire Décathlon/Intersport : une plongée parasitée ! – Clairmont Novus
