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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, DROITS D’AUTEUR
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[:fr]CLASSEMENT LEGAL 500 EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2018: CLAIRMONT AVOCATS DANS LE TOP 20[:]
[:fr] PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, DROITS D’AUTEUR « Chez Clairmont Avocats, les ‘dossiers sont suivis personnellement par les associés’ et ‘les solutions proposées sont toujours argumentées, réfléchies, innovantes et adaptées’. Le cabinet assiste de nombreux grands comptes français dans la gestion de leurs portefeuilles de marques. Il traite également le contentieux et traite des […]
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Depuis le 26 septembre 2026, certaines dispositions du décret n° 2026-209 du 24 mars 2026[1] sont applicables. Elles renforcent le cadre réglementaire applicable à l’hébergement des données de santé en encadrant leur stockage dans l’Union européenne (ci-après « l’UE ») ou l’Espace économique européen (ci-après « l’EEE »), les transferts et accès à distance depuis des pays tiers, ainsi […]
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Par un jugement du 31 juillet 2026[1], le Tribunal régional de Munich a condamné la société Suno, éditeur d’un générateur de musique par Intelligence Artificielle (IA), pour avoir entraîné son modèle sur le répertoire de la GEMA, une société allemande de gestion collective de droits d’auteurs en matière musicale, sans autorisation. Le tribunal a d’abord […]
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Table ronde : De la donnée au soin : réussir des projets d’IA utiles, sûrs et adoptés Delphine Ganoote-Mary participera et animera la table ronde organisée par la Communauté Santé d’ADN Ouest, le 17 novembre prochain, consacrée aux enjeux de l’intelligence artificielle en santé : « De la donnée au soin : réussir des projets […]
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