Proposé dans le cadre du train de mesures « omnibus numérique » en novembre 2025, le règlement « Omnibus sur l’IA » est entré en vigueur le 27 juillet 2026[1]. Il procède à une simplification ciblée de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689[2].
Son apport le plus commenté est calendaire : les systèmes à haut risque visés à l’annexe III (emploi, crédit, éducation, services publics…) ne seront soumis aux obligations de l’IA Act qu’à compter du 2 décembre 2027 (au lieu du 2 août 2026 initialement), et ceux intégrés à des produits relevant de l’annexe I (machines, jouets, ascenseurs…) au 2 août 2028 (au lieu du 2 août 2027 initialement).
Le texte allège également plusieurs charges administratives : les régimes simplifiés jusqu’ici réservés aux PME sont étendus aux entreprises de taille intermédiaire, l’obligation de maîtrise de l’IA et d’acculturation est simplifiée — la Commission et les États membres se voient confier un rôle accru de promotion des connaissances en matière d’IA. En outre, l’enregistrement des systèmes exemptés dans la base de données de l’UE est simplifié et l’accès aux bacs à sable réglementaires est élargi, avec la création d’un bac à sable au niveau de l’Union européenne.
L’omnibus IA étend enfin les pouvoirs du Bureau de l’IA, notamment sur les systèmes fondés sur des modèles à usage général intégrés aux très grandes plateformes et moteurs de recherche.
[1] Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1744
[2] Règlement (UE) 2024/1689 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL_202401689
