À l’ère dynamique des marchés commerciaux en constante évolution, la rédaction et la négociation de contrats deviennent des piliers essentiels pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise.

Clairmont Novus Avocats met à votre disposition son expertise pointue dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats variés (contrats commerciaux, informatiques et de recherche et développement,…). Que vous soyez une start-up innovante, une PME dynamique ou une grande entreprise établie, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus contractuel.

Contrats R&D

L’innovation au sein de votre activité constitue un atout primordial pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, vos investissements et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents.

Contrats informatiques

L’informatique est au coeur des préoccupations de votre entreprise ? Vous êtes éditeur de solution logicielle ? prestataire de services informatiques ? client acheteur de services informatiques / solutions logicielles?

Contrats commerciaux

Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble de vos projets grâce à une offre juridique complète afin de sécuriser vos activités commerciales.

Notre accompagnement juridique : autres services

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

Nos dernières actualités

Hébergement des données de santé : Ce que le décret du 24 mars 2026 change pour les hébergeurs

20 octobre 2026

Depuis le 26 septembre 2026, certaines dispositions du décret n° 2026-209 du 24 mars 2026[1] sont applicables. Elles renforcent le cadre réglementaire applicable à l’hébergement des données de santé en encadrant leur stockage dans l’Union européenne (ci-après « l’UE ») ou l’Espace économique européen (ci-après « l’EEE »), les transferts et accès à distance depuis des pays tiers, ainsi […]

Uber sanctionné pour la désactivation automatique des comptes de chauffeurs

20 octobre 2026

Par une décision du 21 août 2026[1], l’autorité néerlandaise de protection des données a infligé, en coopération avec la CNIL, une amende de 824 990 000 euros aux sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. L’autorité a été saisie à l’origine par une plainte collective de la Ligue des droits de l’Homme en raison de […]

IA générative : l’entraînement d’un modèle sur des œuvres protégées condamné

20 octobre 2026

Par un jugement du 31 juillet 2026[1], le Tribunal régional de Munich a condamné la société Suno, éditeur d’un générateur de musique par Intelligence Artificielle (IA), pour avoir entraîné son modèle sur le répertoire de la GEMA, une société allemande de gestion collective de droits d’auteurs en matière musicale, sans autorisation. Le tribunal a d’abord […]

To top