Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? Vous assurer un avantage compétitif sur le marché tout en continuant de mener des projets de recherches avec d’autres acteurs (publics ou privés)? Vous avez décidé de mettre en commun vos connaissances et vos ressources avec d’autres acteurs pour réaliser un projet de recherche commun ?
Quel que soit votre domaine d’activités (notamment le secteur de la santé), le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats en R&D afin que ces derniers soient adaptés à vos intérêts et vos besoins.
Quels sont les enjeux du contrat de R&D ?
Les projets collaboratifs de recherche impliquent d’importants enjeux, notamment en termes de propriété intellectuelle. Le but étant de parvenir à un résultat commun, il est important de bien cadrer les droits et obligations de chacun dans le projet mais aussi d’envisager comment se répartiront les éventuels résultats générés de ce travail commun afin d’assurer le bon déroulement du projet et une exploitation paisible par la suite.
Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes liées aux actions de R&D et pour la négociation et la rédaction de tous types de contrats y afférents, tels que :
- Accord de consortium (national, européen ou international) ;
- Règlement de copropriété (brevet,…) ;
- Licences de brevets ou savoir-faire ;
- Contrats de cession de brevets ou savoir-faire ;
- Accord de confidentialité ;
- Material Transfer Agreement ;
- Contrat de collaboration de recherche ;
- Contrat de prestation.
- …
Comment sécuriser vos intérêts dans les contrats de R&D ?
Vous avez besoin d’être accompagné dans la négociation et la rédaction des contrats de R&D portés par votre entreprise ? Le Cabinet mettra à profit son expérience et son expertise en la matière pour vous accompagner dans cette démarche, et notamment en sécurisant certains aspects des contrats de R&D qui sont essentiels :
- Définir l’objet du projet de recherche;
- Identifier les connaissances propres apportées par chacun des partenaires et déterminer les droits concédés sur celles-ci pendant le projet et à son terme ;
- Définir la répartition des droits de propriété sur les résultats qui seront générés dans le cadre du projet et déterminer les conditions de leur exploitation ;
- Encadrer les règles liées à la confidentialité et aux publications
- Définir les rôles et responsabilités de chaque partenaire au regard de la réglementation applicable aux données personnelles (particulièrement données de santé)
- Assurer la conformité du montage au regard des réglementations notamment nationales et européennes (aide d’état, données personnelles, recherches sur la personne humaine, etc.).
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