Par un jugement du 31 juillet 2026[1], le Tribunal régional de Munich a condamné la société Suno, éditeur d’un générateur de musique par Intelligence Artificielle (IA), pour avoir entraîné son modèle sur le répertoire de la GEMA, une société allemande de gestion collective de droits d’auteurs en matière musicale, sans autorisation.
Le tribunal a d’abord précisé que l’exception de fair use ne pouvait jouer, les enregistrements ayant été obtenus en contournant des mesures de protections techniques. En effet, la société Suno a contourné un contrôle d’accès afin d’exploiter des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Par ailleurs, les juges ont relevé que les œuvres étaient non seulement utilisées à des fins d’entraînement mais également reproduites dans le modèle lui-même, puisque l’outil les restitue de manière reconnaissable. Dès lors la société Suno est bien responsable des contenus générés sans autorisation des auteurs (et non l’utilisateur). La société Suno conteste ce jugement, qui n’est pas définitif.
Les juges allemands mettent néanmoins en évidence que l’exception de fouille de textes et de données ne couvre pas la mémorisation des œuvres, et rappelle aux entreprises l’importance de la licéité des sources et des réserves de droits.
[1] https://www.wipo.int/wipolex/fr/judgments/details/3890
