Publications : ADDLP

8 avril 2025

Dans le dernier numéro d’Actus des Barreaux, un article revient sur le parcours de Me Ludivine Le Naventure ainsi que sur l’ouverture du bureau Clairmont Novus à Brest illustrant le constat que « La Bretagne s’ouvre totalement au numérique et aux nouvelles technologies ».  Lire l’article : https://www.calameo.com/read/000000178dbd2668a88fc?page=24

8 avril 2025

Dans notre précédente newsletter nous vous informions que le 6 février 2025, la Commission européenne avait approuvé des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA[1]. La Commission européenne a également approuvé concomitamment des lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA pour faciliter la mise en œuvre de l’article 5 du Règlement européen […]

8 avril 2025

Le 20 février 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt[1] très motivé, privilégiant la liberté d’expression sur le droit à l’oubli à propos de la publication en ligne d’articles de presse relatant des condamnations pénales. En l’espèce, un ancien président de club sportif, condamné en 2009 pour complicité d’abus de confiance et […]

8 avril 2025

Comme chaque année la CNIL définit les thématiques prioritaires de ses contrôles. En 2025, la CNIL précise qu’elle se concentrera notamment sur : 1.Les données collectées par le biais des applications mobiles La CNIL prévoit d’examiner les pratiques des éditeurs d’applications et des fournisseurs de kits de développement logiciel (SDK) concernant la collecte et le traitement […]

8 avril 2025

8 avril 2025

Le podcast connaît un succès grandissant depuis plusieurs années. Toutefois, l’économie du secteur reste fragile. Une étude réalisée par l’Observatoire des podcasts[1], en collaboration avec le ministère de la Culture et l’ARCOM (L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et publiée en février 2024, a identifié la propriété intellectuelle comme un levier clé […]

18 février 2025

LEGALFEST 2025 – NANTES🗓️ 29 avril 2025🕣 8h45 – 17h30📍 Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A l’occasion de l’édition 2025 du LEGALFEST qui se déroulera le mardi 29 avril 2025 à la Maison de l’Avocat à Nantes, Maître Delphine GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, animera le module innovation avec les partenaires publics et […]

18 février 2025

18 février 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles recommandations visant à concilier le développement de l’intelligence artificielle avec le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL souligne à ce titre que le RGPD n’entrave pas l’innovation en matière d’IA, mais fournit plutôt un cadre juridique […]

18 février 2025

Le 19 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision concernant la protection du personnage d’Amélie Poulain, protagoniste du film « Le Fabuleux Destin d’Amélie Poulain ». Dans cette affaire, les ayants droit ont poursuivi une société de photomatons pour l’exploitation non autorisée de l’image et de l’univers du personnage d’Amélie Poulain […]

18 février 2025

Dans une décision du 7 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a refusé la protection d’un jeu vidéo par le droit d’auteur au motif que ce jeu était dépourvu d’originalité. Les juges ont aussi considéré qu’il n’y avait pas de risque de confusion ni de parasitisme entre les deux jeux vidéo similaires en cause. […]

18 février 2025

En 2024, la France a connu une recrudescence préoccupante des violations massives de données. Face à ce constat et cette menace croissante, la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dénommée ci-après la « CNIL ») formule plusieurs recommandations afin de lutter efficacement contre ces violations de grande ampleur. Selon la CNIL 5.629 violations de […]

18 février 2025

 🗓️ 4 mars 2025🕣 8h30 – 10h00📍 Espace de Coworking – La Cantine Quimper Maître Ludivine Le Naventure, animera le mardi 4 mars 2025 à 8h30 un petit-déjeuner débat sur les projets innovants à la Cantine Quimper (Technopole de Quimper). Ce sera l’occasion d’échanger sur la manière de sécuriser vos relations avec vos partenaires et […]

10 décembre 2024

Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a publié un premier projet de Code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle (IA) à finalité générale[1]. Celui-ci a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des règles issues de l’IA Act[2] régissant les modèles d’IA à usage général et applicables à compter du mois d’août 2025. […]

10 décembre 2024

La CNIL a publié un article le 19 novembre 2024[1], afin de mettre en garde sur les caméras “augmentées” mises en place dans les habitacles de véhicules de transport de marchandises. En effet, des caméras utilisant l’intelligence artificielle sont placées dans des véhicules professionnels, utilisés par les salariés de sociétés de transport. Celles-ci permettent, notamment, […]

10 décembre 2024

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision le 18 septembre 2024 (n°22/16713)[1] consacrant l’originalité des célèbres chaussures à semelles rouges Louboutin. C’est à l’occasion d’un contentieux avec la société Otalons.com, assignée en contrefaçon, que la maison Louboutin revendique des droits d’auteur sur ses chaussures. La Cour d’appel retient que ces chaussures à talons […]

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale permette à des concurrents d’agir sur le fondement de la concurrence déloyale aux motifs de la violation du RGPD […]

8 octobre 2024

Le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement lorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage préalable. Ce régime prévoit que les biens acquis durant le mariage sont communs, tandis que ceux acquis avant restent propres à chaque époux. En cas de divorce, des opérations comptables sont nécessaires pour répartir ces biens. […]

8 octobre 2024

Un artiste anonyme avait créé une œuvre sur un Blockhaus[1] située sur une plage du Nord. Il avait assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur la communauté urbaine de Dunkerque qui avait largement diffusé des images de son installation. Les autorités locales contestaient tout droit de l’artiste sur son œuvre car celle-ci était illégale, pour […]

8 octobre 2024

La classe 35 de la classification de Nice n’est pas toujours utilisée à bon escient. Celle classe qui vise notamment des services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale etc.. » concerne principalement des activités B to B, c’est à dire des services rendues aux entreprises. Elle ne doit pas correspondre à l’activité […]

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Plongeons-nous aujourd’hui dans le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé (ci-après « le Règlement »), adopté par les députés européens le 24 avril 2024 et dont nous avons déjà esquissé les grandes lignes[1]. Ce projet ambitieux s’articule autour de deux volets majeurs de la stratégie européenne des données. Le premier volet, abordé dans notre […]

10 juillet 2024

Clairmont Novus Avocats est désormais membre d’Atlanpôle Biothérapies, pôle de compétitivité en santé du Grand Ouest. Me Delphine Ganoote-Mary, a participé à l’Assemblée Générale du Pôle qui s’est tenue le 04 juillet dernier à Nantes.