Publications : ADDLP
L’œuvre podcast : vers un encadrement juridique spécifique ?
8 avril 2025
Le podcast connaît un succès grandissant depuis plusieurs années. Toutefois, l’économie du secteur reste fragile. Une étude réalisée par l’Observatoire des podcasts[1], en collaboration avec le ministère de la Culture et l’ARCOM (L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et publiée en février 2024, a identifié la propriété intellectuelle comme un levier clé […]
LEGALFEST 2025 – Barreau de Nantes
18 février 2025
LEGALFEST 2025 – NANTES🗓️ 29 avril 2025🕣 8h45 – 17h30📍 Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A l’occasion de l’édition 2025 du LEGALFEST qui se déroulera le mardi 29 avril 2025 à la Maison de l’Avocat à Nantes, Maître Delphine GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, animera le module innovation avec les partenaires publics et […]
Nouvelles recommandations de la CNIL en matière d’IA !
18 février 2025
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles recommandations visant à concilier le développement de l’intelligence artificielle avec le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL souligne à ce titre que le RGPD n’entrave pas l’innovation en matière d’IA, mais fournit plutôt un cadre juridique […]
Amélie Poulain : un fabuleux destin parasité
18 février 2025
Le 19 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision concernant la protection du personnage d’Amélie Poulain, protagoniste du film « Le Fabuleux Destin d’Amélie Poulain ». Dans cette affaire, les ayants droit ont poursuivi une société de photomatons pour l’exploitation non autorisée de l’image et de l’univers du personnage d’Amélie Poulain […]
Protection des jeux vidéo par le droit d’auteur : un jeu loin d’être gagné !
18 février 2025
Dans une décision du 7 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a refusé la protection d’un jeu vidéo par le droit d’auteur au motif que ce jeu était dépourvu d’originalité. Les juges ont aussi considéré qu’il n’y avait pas de risque de confusion ni de parasitisme entre les deux jeux vidéo similaires en cause. […]
Violations massives des données personnelles en 2024 : les préconisations de la CNIL
18 février 2025
En 2024, la France a connu une recrudescence préoccupante des violations massives de données. Face à ce constat et cette menace croissante, la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dénommée ci-après la « CNIL ») formule plusieurs recommandations afin de lutter efficacement contre ces violations de grande ampleur. Selon la CNIL 5.629 violations de […]
Petit Déjeuner Débat – 4 mars 2025
18 février 2025
🗓️ 4 mars 2025🕣 8h30 – 10h00📍 Espace de Coworking – La Cantine Quimper Maître Ludivine Le Naventure, animera le mardi 4 mars 2025 à 8h30 un petit-déjeuner débat sur les projets innovants à la Cantine Quimper (Technopole de Quimper). Ce sera l’occasion d’échanger sur la manière de sécuriser vos relations avec vos partenaires et […]
La Cour d’appel de Paris consacre l’originalité des chaussures à semelles rouges Christian Louboutin
10 décembre 2024
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision le 18 septembre 2024 (n°22/16713)[1] consacrant l’originalité des célèbres chaussures à semelles rouges Louboutin. C’est à l’occasion d’un contentieux avec la société Otalons.com, assignée en contrefaçon, que la maison Louboutin revendique des droits d’auteur sur ses chaussures. La Cour d’appel retient que ces chaussures à talons […]
Quand la violation du RGPD devient une arme anti concurrentielle…
10 décembre 2024
Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale permette à des concurrents d’agir sur le fondement de la concurrence déloyale aux motifs de la violation du RGPD […]
La CNIL informe sur les dérives des caméras utilisant l’intelligence artificielle, placées dans l’habitacle de véhicules de transport de marchandises
10 décembre 2024
La CNIL a publié un article le 19 novembre 2024[1], afin de mettre en garde sur les caméras “augmentées” mises en place dans les habitacles de véhicules de transport de marchandises. En effet, des caméras utilisant l’intelligence artificielle sont placées dans des véhicules professionnels, utilisés par les salariés de sociétés de transport. Celles-ci permettent, notamment, […]
La Commission européenne publie un premier projet de Code bonnes pratiques en matière d’IA à finalité générale
10 décembre 2024
Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a publié un premier projet de Code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle (IA) à finalité générale[1]. Celui-ci a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des règles issues de l’IA Act[2] régissant les modèles d’IA à usage général et applicables à compter du mois d’août 2025. […]
Droit d’auteur et régime de la communauté entre époux
8 octobre 2024
Le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement lorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage préalable. Ce régime prévoit que les biens acquis durant le mariage sont communs, tandis que ceux acquis avant restent propres à chaque époux. En cas de divorce, des opérations comptables sont nécessaires pour répartir ces biens. […]
Street Art : même créée illégalement, une œuvre originale est protégée par le droit d’auteur
8 octobre 2024
Un artiste anonyme avait créé une œuvre sur un Blockhaus[1] située sur une plage du Nord. Il avait assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur la communauté urbaine de Dunkerque qui avait largement diffusé des images de son installation. Les autorités locales contestaient tout droit de l’artiste sur son œuvre car celle-ci était illégale, pour […]
Dépôt de marque : point d’attention sur la classe 35
8 octobre 2024
La classe 35 de la classification de Nice n’est pas toujours utilisée à bon escient. Celle classe qui vise notamment des services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale etc.. » concerne principalement des activités B to B, c’est à dire des services rendues aux entreprises. Elle ne doit pas correspondre à l’activité […]
Espace européen des données de santé : quid de l’utilisation secondaire des données de santé ?
8 octobre 2024
Plongeons-nous aujourd’hui dans le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé (ci-après « le Règlement »), adopté par les députés européens le 24 avril 2024 et dont nous avons déjà esquissé les grandes lignes[1]. Ce projet ambitieux s’articule autour de deux volets majeurs de la stratégie européenne des données. Le premier volet, abordé dans notre […]
CLAIRMONT NOVUS MEMBRE D’ATLANPOLE BIOTHERAPIES
10 juillet 2024
Clairmont Novus Avocats est désormais membre d’Atlanpôle Biothérapies, pôle de compétitivité en santé du Grand Ouest. Me Delphine Ganoote-Mary, a participé à l’Assemblée Générale du Pôle qui s’est tenue le 04 juillet dernier à Nantes.
« Les Olympiades » : le Comité olympique s’oppose à cette dénomination sociale
9 juillet 2024
Etablie à Socx dans le Nord, Les Olympiades est une société créée en 2016 et spécialisée dans l’équipement d’associations et de clubs sportifs. En janvier 2024, le gérant s’est vu adresser une mise en demeure de changer sa dénomination sociale. Pour cause, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) de Paris 2024 affirme que […]
Rémunération des éditeurs de presse : condamnation de X (Twitter)
9 juillet 2024
Plusieurs éditeurs de presse obtiennent la condamnation du réseau social X (ex-Twitter), par le Tribunal judiciaire de Paris, via deux ordonnances de référé du 23 mai 2024[1], pour absence d’information liée au calcul des rémunérations dues par le réseau social du fait de l’exploitation des publications de presse de l’AFP et d’autres éditeurs de presse. […]
Meta reporte son projet d’IA alimenté par les données personnelles de ses utilisateurs
9 juillet 2024
En septembre 2023, le groupe Meta (anciennement Facebook) a lancé Meta AI, un assistant intégré à Instagram, WhatsApp et Messenger, capable de répondre à des questions et de générer des images[1]. Le groupe souhaitait le proposer à ses utilisateurs européens. Afin de développer et d’améliorer son système d’IA, Meta prévoyait d’utiliser les contenus publics partagés […]
Espace européen des données de santé : quid de l’utilisation primaire des données de santé ?
9 juillet 2024
Après vous avoir présenté les contours généraux[1] du Règlement relatif à l’espace européen des données de santé[2] (ci-après, le « Règlement ») et notamment les questions d’anonymisation et de pseudonymisation des données de santé[3], nous évoquons au sein de cet article la question de l’utilisation primaire des données de santé telle que prévue par ce Règlement. En […]
