Par une décision du 25 mai 2023[1], la Cour de cassation a rappelé que l’effet de gamme pouvait constituer un fait distinct en cas de cumul d’une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire, lorsqu’il créé un risque de confusion dans l’esprit du public.
En l’occurrence, tel était le cas en l’espèce dès lors qu’était commercialisée une « gamme entière » de bijoux reproduisant à l’identique des modèles de bijoux originaux développés depuis de nombreuses années par la société HERMES SELLIER « au point que le motif « chaîne d’Ancre », devenu son motif iconique auquel elle a consacré d’importants budgets promotionnels, est reconnu par les professionnels comme son emblème ».
Ce raisonnement des juges du fond a été validé par la Cour de cassation ayant considéré que ces faits constituaient bien des actes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale distincts ayant généré un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.
[1] Cass, 1ère chb civile, 25 mai 2023, n° 22-14.651.
