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FLASH NEWS : Touche pas à mon Perfecto !

Le Perfecto est un blouson en cuir de cheval, créé en 1928 par Irving Schott (Schott bros. Inc, États-Unis) pour les motards et associé à l’image du blouson noir (Wikipedia). L’INPI avait rejeté la demande d’enregistrement de la marque PERFECTO déposée par la société Schott l’estimant descriptive et non distinctive pour designer des vêtements et […]
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Le Perfecto est un blouson en cuir de cheval, créé en 1928 par Irving Schott (Schott bros. Inc, États-Unis) pour les motards et associé à l’image du blouson noir (Wikipedia).

L’INPI avait rejeté la demande d’enregistrement de la marque PERFECTO déposée par la société Schott l’estimant descriptive et non distinctive pour designer des vêtements et notamment des blousons

La Cour d’appel de Paris (CA Paris 15-09-2023)[1] annule cette décision considérant que l’INPI n’établit pas à suffisance que le terme « perfecto » est couramment utilisé pour désigner le type de vêtement. Il en résulte que le consommateur ne percevra pas le signe litigieux comme un nom commun désignant un blouson en cuir épais mais bien comme une marque déjà déposée par la société Schott.


[1] https://pibd.inpi.fr/article/demande-denregistrement-de-la-marque-verbale-perfecto-caractere-distinctif-pour-designer

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