À la veille des Jeux Paralympiques 2024 et par une note publiée en date du 14 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») rappelle les grands principes gouvernant la collecte des données de sportifs en situation de handicap[1].
Tout d’abord, la CNIL rappelle que toute donnée qui permet d’identifier le type et/ou la gravité d’un handicap constitue une donnée de santé, devant faire l’objet d’une protection renforcée car présentant un caractère sensible au sens de l’article 9.1 du règlement général de protection des données (ci-après le « RGPD »).
La CNIL souligne ensuite que les clubs, fédérations et structures accueillant des sportifs peuvent être amenés à collecter des données relatives au handicap, sous réserve de respecter deux conditions cumulatives, à savoir :
- D’une part, et en vertu du principe de minimisation (article 5.1 c) du RGPD), les données collectées sur la situation de handicap du sportif doivent être strictement nécessaires aux finalités poursuivies ;
- D’autre part, et conformément à l’article 9.2 du RGPD, il est nécessaire d’identifier un cas d’usage autorisant la collecte de la donnée liée au handicap. La CNIL précisant à cet égard que, dans la majorité des situations, « le plus simple sera de solliciter le consentement du sportif et, si besoin, de son représentant légal ».
[1] Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif (Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif | CNIL).
