Publications : LNE

11 juin 2024

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris  qui se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre 2024, des dispositifs de sécurité (laissez-passer numérique et caméras augmentées) seront mis en œuvre. Si ces dispositifs ont pour objectif d’assurer le maintien de l’ordre public et de […]

11 juin 2024

Suscitant autant d’enthousiasme que d’inquiétude, la course à la réglementation de l’intelligence artificielle (ci-après l’ « IA ») a été lancée dans le monde entier. À ce titre, deux textes majeurs sur l’IA ont été récemment adoptés et entendent faire figure de référence en la matière. [1] Règlement (UE) du Parlement et du Conseil établissant des règles harmonisées […]

11 juin 2024

Par un arrêt en date du 26 avril 2024[1], la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du 2 décembre 2022 rendue par l’INPI qui n’a prononcé qu’une déchéance partielle d’une des marques de la société Lacoste (ci-après « Lacoste »), déposée le 19 octobre 1994 et représentant l’emblématique crocodile (ci-après la « Marque »). En l’espèce, une […]

11 juin 2024

À la veille des Jeux Paralympiques 2024 et par une note publiée en date du 14 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») rappelle les grands principes gouvernant la collecte des données de sportifs en situation de handicap[1]. Tout d’abord, la CNIL rappelle que toute donnée qui permet d’identifier […]

11 juin 2024

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans un arrêt du 7 février 2024[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’appréciation délicate du caractère distinctif d’une marque figurative composée de formes géographiques simples. En l’espèce, la société Polaroid, célèbre pour son appareil de photographie instantanée et iconique, a déposé le 3 juillet 2017 la marque figurative suivante […]

9 avril 2024

Le règlement eIDAS dit « 1.0 » adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement européen[1] a permis d’avancer sur de nombreux sujets liés aux interactions électroniques au sein de l’UE. Il a notamment conféré une pleine valeur juridique à la signature électronique, équivalente à celle manuscrite. Néanmoins, dans un contexte de digitalisation de tous les pans […]

9 avril 2024

Par un arrêt en date du 13 mars 2024[1], la Cour d’appel de Paris confirme qu’une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit est qualifiée de donation au sens de l’article 931 du Code civil et nécessite donc de respecter le formalisme notarié s’y rapportant sous peine de nullité. En l’espèce, l’affaire opposait […]

9 avril 2024

Par un arrêt en date du 8 mars 2024[1], la Cour d’appel de Paris a confirmé que le slogan « Rien à faire, c’est la MAAF qu’il/elle/ils préfère(nt) » de la célèbre compagnie d’assurance ne constitue pas un acte de contrefaçon de droit d’auteur de la chanson « C’est la ouate » et en particulier les paroles « De toutes […]

13 février 2024

Alors que l’intelligence artificielle (IA) connaît un essor spectaculaire et est au centre des préoccupations du législateur européen,  la SACEM et la GEMA (son homologue allemande) ont dévoilé les résultats d’une étude d’ampleur sur l’impact de l’IA générative sur le secteur de la musique. Réalisée sous l’égide du cabinet Goldmedia et menée auprès de plus […]

13 février 2024

Le Conseil d’État a approuvé, par un arrêt du 20 décembre 2023[1], la clôture d’une plainte déposée auprès de la CNIL à des fins de déréférencement du nom du requérant dans les moteurs de recherche dès lors que les données « litigieuses » le concernant ont été manifestement rendues publiques. Les faits d’espèce étaient les suivants : un […]

13 février 2024

Par un arrêt remarqué du 25 janvier 2024[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un constructeur automobile peut interdire à un tiers la commercialisation de pièces détachées sur lesquelles sa marque est reproduite. En l’espèce, l’affaire oppose le célèbre constructeur de véhicules automobiles Audi (ci-après dénommé « AUDI»), titulaire de la marque […]

13 février 2024

13 février 2024

Dans une décision du 27 décembre 2023[1], la CNIL a infligé à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE (AFL) une amende de 32 millions d’euros en raison de ses pratiques de surveillance excessives envers ses employés et en violation de la règlementation en matière de protection des données. En l’espèce, la société AFL fournit des services […]

19 décembre 2023

L’Agence du numérique en santé (ci-après « ANS ») a annoncé la mise en concertation, du 22 novembre au 17 décembre 2023, de la nouvelle édition de la « Doctrine du numérique en santé »[1]. Publiée chaque année, depuis 2020, par l’ANS, la Doctrine du numérique en santé a pour mission de porter la politique publique de la e-santé […]

19 décembre 2023

L’AFNIC, l’association française qui a pour mission la gestion des registres des noms de domaine en France, a annoncé, le 27 novembre 2023, les résultats de son enquête[1] sur la perception de l’extension « .fr ». On y apprend, non sans une certaine réjouissance, que le « .fr » gagne en notoriété spontanée auprès des TPE-PME françaises ! Ainsi, à […]

19 décembre 2023

Par un arrêt rendu le 10 novembre 2023[1], la Cour d’appel de Paris a condamné la société Mango France et la holding espagnole Punto Fa à payer la somme de 2 000 000 d’euros à la maison de couture Céline pour s’être rendues coupables d‘actes de parasitisme. En l’espèce, la société Céline reprochait à ces sociétés un […]

19 décembre 2023

Dans une décision du 1er décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a considéré que les marques de parfums GAULTIER DIVINE et leur exploitation sur les produits et emballages constituent une contrefaçon de la marque verbale antérieure DIVINE visant également des produits de parfumerie. En l’espèce, l’affaire oppose Monsieur Mouchel et son licencié exclusif la […]

19 décembre 2023

18 novembre 2023

Du 17 au 19 novembre 2023, s’est tenue la 8e édition du Ocean Hackathon à l’IMT Atlantique (Plouzané). Durant 48h plusieurs équipes dans différentes villes du monde se réuniront pour développer un projet numérique innovant dans le domaine maritime et réfléchir à son usage dans une perspective d’océan durable, le tout à partir de données […]

22 septembre 2023

Le 22 septembre de 14h30 à 15h15 à la Cité des Congrès de Nantes, focus sur le projet lauréat de l’Appel à Projet soutenu par France 2030 ODH 2.0-GCS HUGO et illustrations par des cas d’usages. Intervenants : Stéphanie Combes*, Directrice Health Data Hub – Fanny GAUDIN, Déléguée Générale du GCS Hugo – Professeur Marc […]

21 septembre 2023

Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Delphine Ganoote Mary, accompagnée d’une autre avocate nantaise, proposeront une conférence sur le thème « À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur ». La conférence se déroulera à la Halle 6 Ouest de 14h à 15h le 21 septembre prochain.

19 septembre 2023

Dans le cadre du Salon de la DATA  qui se déroulera le 19 septembre 2023 à Nantes, Delphine GANOOTE MARY interviendra aux côtés de Olivier BREILLACQ, fondateur d’Octopize, pour évoquer la problématique du transfert de données UE / USA, en l’illustrant avec un cas d’usage.