L’IA DANS TOUS SES ETATS : ETUDE D’IMPACT EN MUSIQUE ET ADOPTION DE L’IA ACT

13 février 2024

Alors que l’intelligence artificielle (IA) connaît un essor spectaculaire et est au centre des préoccupations du législateur européen,  la SACEM et la GEMA (son homologue allemande) ont dévoilé les résultats d’une étude d’ampleur sur l’impact de l’IA générative sur le secteur de la musique. Réalisée sous l’égide du cabinet Goldmedia et menée auprès de plus […]

DROIT À L’EFFACEMENT ET INGÉRENCE DU DROIT À L’INFORMATION DU PUBLIC

13 février 2024

Le Conseil d’État a approuvé, par un arrêt du 20 décembre 2023[1], la clôture d’une plainte déposée auprès de la CNIL à des fins de déréférencement du nom du requérant dans les moteurs de recherche dès lors que les données « litigieuses » le concernant ont été manifestement rendues publiques. Les faits d’espèce étaient les suivants : un […]

PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILES ET ATTEINTE AUX FONCTIONS DE LA MARQUE

13 février 2024

Par un arrêt remarqué du 25 janvier 2024[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un constructeur automobile peut interdire à un tiers la commercialisation de pièces détachées sur lesquelles sa marque est reproduite. En l’espèce, l’affaire oppose le célèbre constructeur de véhicules automobiles Audi (ci-après dénommé « AUDI»), titulaire de la marque […]

Amazon scannée par la CNIL : une amende de 32 millions pour avoir trop surveillé ses salariés !

13 février 2024

Dans une décision du 27 décembre 2023[1], la CNIL a infligé à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE (AFL) une amende de 32 millions d’euros en raison de ses pratiques de surveillance excessives envers ses employés et en violation de la règlementation en matière de protection des données. En l’espèce, la société AFL fournit des services […]

FLASH NEWS : Appel à la concertation sur la nouvelle édition de la « Doctrine du numérique en santé »

19 décembre 2023

L’Agence du numérique en santé (ci-après « ANS ») a annoncé la mise en concertation, du 22 novembre au 17 décembre 2023, de la nouvelle édition de la « Doctrine du numérique en santé »[1]. Publiée chaque année, depuis 2020, par l’ANS, la Doctrine du numérique en santé a pour mission de porter la politique publique de la e-santé […]

FLASH NEWS : Le <.fr> monte en puissance

19 décembre 2023

L’AFNIC, l’association française qui a pour mission la gestion des registres des noms de domaine en France, a annoncé, le 27 novembre 2023, les résultats de son enquête[1] sur la perception de l’extension « .fr ». On y apprend, non sans une certaine réjouissance, que le « .fr » gagne en notoriété spontanée auprès des TPE-PME françaises ! Ainsi, à […]

FLASH NEWS : quand la fast fashion parasite les modèles d’une maison de prêt-à-porter de luxe

19 décembre 2023

Par un arrêt rendu le 10 novembre 2023[1], la Cour d’appel de Paris a condamné la société Mango France et la holding espagnole Punto Fa à payer la somme de 2 000 000 d’euros à la maison de couture Céline pour s’être rendues coupables d‘actes de parasitisme. En l’espèce, la société Céline reprochait à ces sociétés un […]

Contrefaçon de marque : une divine décision !

19 décembre 2023

Dans une décision du 1er décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a considéré que les marques de parfums GAULTIER DIVINE et leur exploitation sur les produits et emballages constituent une contrefaçon de la marque verbale antérieure DIVINE visant également des produits de parfumerie. En l’espèce, l’affaire oppose Monsieur Mouchel et son licencié exclusif la […]

Participation à la 8e édition du Ocean Hackathon

18 novembre 2023

Du 17 au 19 novembre 2023, s’est tenue la 8e édition du Ocean Hackathon à l’IMT Atlantique (Plouzané). Durant 48h plusieurs équipes dans différentes villes du monde se réuniront pour développer un projet numérique innovant dans le domaine maritime et réfléchir à son usage dans une perspective d’océan durable, le tout à partir de données […]

[🗣️Table ronde🗣️] Pourquoi les entrepôts de données de santé sont-ils appelés à devenir de futurs formidables outils de soins et de recherche ? Quel impact direct sur les patients ?

22 septembre 2023

Le 22 septembre de 14h30 à 15h15 à la Cité des Congrès de Nantes, focus sur le projet lauréat de l’Appel à Projet soutenu par France 2030 ODH 2.0-GCS HUGO et illustrations par des cas d’usages. Intervenants : Stéphanie Combes*, Directrice Health Data Hub – Fanny GAUDIN, Déléguée Générale du GCS Hugo – Professeur Marc […]

[Conférence] – À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur

21 septembre 2023

Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Delphine Ganoote Mary, accompagnée d’une autre avocate nantaise, proposeront une conférence sur le thème « À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur ». La conférence se déroulera à la Halle 6 Ouest de 14h à 15h le 21 septembre prochain.

SALON DATA – 19 septembre 2023 – Cité des Congrès NANTES 

19 septembre 2023

Dans le cadre du Salon de la DATA  qui se déroulera le 19 septembre 2023 à Nantes, Delphine GANOOTE MARY interviendra aux côtés de Olivier BREILLACQ, fondateur d’Octopize, pour évoquer la problématique du transfert de données UE / USA, en l’illustrant avec un cas d’usage.

[Conférence] AI DAYS 2023

29 juin 2023

Les AI DAYS se tiendront les 29 et 30 juin prochain à l’Atelier des Capucins à Brest. A cette occasion Maître Ludivine Le Naventure interviendra lors de la conférence « IA et propriété intellectuelle : ce qui est protégeable ou non » le 29 juin à 15h40 pour aborder notamment les questions d’actualité liées à […]

[Webinar] »Comment surmonter le défi du transfert de données personnelles ? » 🚀

21 juin 2023

A l’occasion d’un Webinar, qui sé déroulera le 21 juin 2023 à 11h,  Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra aux côtés de Monsieur TEXTORIS, Monsieur WENTZ et Monsieur BREILLACQ pour vous apporter leurs éclairages en droit et IA sur les enjeux cruciaux des transferts de données dans le domaine de la santé.  […]

[Conférence] Data & IA : prédire de façon pragmatique et éthique

8 juin 2023

A l’occasion du prochain évènement « Data & IA » organisé par ADN Finistère le 8 juin 2023, Maître Ludivine Le Naventure animera un débat sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux données : approche éthique et juridique, protection de la vie privée, gestion des risques, propriété des données… autant de sujets qui seront abordés. […]

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