#INFOGRAPHIE : FORFAITS TOURISTIQUES ET PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES
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10e édition du Ocean Hackathon
12 octobre 2026
L’Ocean Hackathon® revient du 16 au 18 octobre 2026 pour sa 10e édition ! Pendant 48 heures plusieurs équipes imaginent, à partir de données marines, des solutions innovantes répondant à des enjeux concrets liés à l’océan. Me Ludivine Le Naventure sera présente à cet évènement pour accompagner les équipes et répondre à leurs questions sur les enjeux […]
OPENAI : un signe trop descriptif pour être une marque européenne
8 septembre 2026
Dans une décision en date du 15 juillet 2026[1], le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le refus partiel d’enregistrement du signe verbal « OPENAI » pour des produits et services des classes 9, 42 et 45 (notamment logiciel, services cloud…), en raison de son caractère descriptif. En effet, le public pertinent anglophone décomposera le signe […]
Omnibus IA : la simplification de l’IA Act est entrée en vigueur
8 septembre 2026
Proposé dans le cadre du train de mesures « omnibus numérique » en novembre 2025, le règlement « Omnibus sur l’IA » est entré en vigueur le 27 juillet 2026[1]. Il procède à une simplification ciblée de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689[2]. Son apport le plus commenté est calendaire : les systèmes à haut risque visés […]
AI DAYS 2026
24 juillet 2026
Le 1er juillet 2026, Me Ludivine Le Naventure est intervenue lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? » afin de donner quelques clés concrètes pour bâtir une gouvernance de la donnée et rédiger une charte IA. L’occasion de rappeler notamment 1) l’importance de la qualification de la donnée […]
Protection des données de santé : la CNIL inflige une sanction de 5 millions d’euros à la société IQVIA
23 juillet 2026
Par une décision du 26 mai 2026, la formation restreinte de la CNIL a prononcé à l’encontre de la société IQVIA OPERATIONS France (société IQVIA) une amende de 5 millions d’euros pour non-respect des mesures de sécurité et des garanties requises dans le cadre de la gestion d’entrepôts de données de santé[1]. En l’occurrence, la […]
Déchéance de marque : pourquoi la revente d’occasion ne suffit pas à prouver un usage sérieux ?
23 juillet 2026
Dans un arrêt du 29 mai 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé la position de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui avait prononcé la déchéance des droits d’un demandeur sur sa marque, au motif que la revente de produits d’occasion ne constitue pas un usage sérieux de nature à faire échec à la […]
Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA : comment se préparer aux nouvelles obligations de l’IA Act
23 juillet 2026
Le 8 mai 2026, la Commission européenne a adopté un projet de lignes directrices précisant la portée des obligations de transparence prévues à l’article 50 de l’IA Act pour certains systèmes d’IA, y compris à usage général. Le 10 juin 2026, un code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA est […]
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