#Notre infographie : l’épuisement du droit des marques
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Cessions de marques et de brevets : avez-vous pensé à la publication des actes ?
10 septembre 2024
La publication d’une cession de brevet au Registre national des brevets (RNB) est essentielle pour rendre cette cession opposable aux tiers. En l’absence de cette publication, le cessionnaire, bien que légalement titulaire du brevet, ne peut pas intenter d’action en contrefaçon. Cette situation peut entraîner des pertes financières considérables et des complications judiciaires, comme l’illustre […]
Marque de renommée : Elle n’aura pas le dernier mot !
10 septembre 2024
Dans le cadre d’un litige opposant la société Hachette Filipacchi Presse (éditrice du célèbre magazine féminin « ELLE ») à l’association féministe #JamaisSansElles[1], la Cour de cassation a confirmé le raisonnement des juges du fond ayant considéré que les signes « Jamais sans elles » ne portaient ni atteinte aux marques de renommée « Elle », ni ne constituaient une […]
Affaire Décathlon/Intersport : une plongée parasitée !
10 septembre 2024
Si l’été est quasiment terminé, un récent arrêt de la Cour de cassation permet, au sens littéral du terme, de s’y replonger ! Dans une affaire de longue date opposant Décathlon à Intersport s’agissant de la commercialisation d’un masque intégral au tuba intégré, dit « Easybreath » pour Décathlon et « Tecnopro » pour Intersport,[1] la Cour de cassation a […]
Télésurveillance des étudiants : une raison de plus de ne pas tricher !
10 septembre 2024
En cette période de rentrée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») en profite pour rappeler les règles applicables à la télésurveillance des examens en ligne[1] et les droits des étudiants à l’occasion de la collecte de leurs données personnelles dans ce cadre. Soucieuse du respect des droits des étudiants, la CNIL […]
CLAIRMONT NOVUS MEMBRE D’ATLANPOLE BIOTHERAPIES
10 juillet 2024
Clairmont Novus Avocats est désormais membre d’Atlanpôle Biothérapies, pôle de compétitivité en santé du Grand Ouest. Me Delphine Ganoote-Mary, a participé à l’Assemblée Générale du Pôle qui s’est tenue le 04 juillet dernier à Nantes.
Rémunération des éditeurs de presse : condamnation de X (Twitter)
9 juillet 2024
Plusieurs éditeurs de presse obtiennent la condamnation du réseau social X (ex-Twitter), par le Tribunal judiciaire de Paris, via deux ordonnances de référé du 23 mai 2024[1], pour absence d’information liée au calcul des rémunérations dues par le réseau social du fait de l’exploitation des publications de presse de l’AFP et d’autres éditeurs de presse. […]
« Les Olympiades » : le Comité olympique s’oppose à cette dénomination sociale
9 juillet 2024
Etablie à Socx dans le Nord, Les Olympiades est une société créée en 2016 et spécialisée dans l’équipement d’associations et de clubs sportifs. En janvier 2024, le gérant s’est vu adresser une mise en demeure de changer sa dénomination sociale. Pour cause, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) de Paris 2024 affirme que […]
Meta reporte son projet d’IA alimenté par les données personnelles de ses utilisateurs
9 juillet 2024
En septembre 2023, le groupe Meta (anciennement Facebook) a lancé Meta AI, un assistant intégré à Instagram, WhatsApp et Messenger, capable de répondre à des questions et de générer des images[1]. Le groupe souhaitait le proposer à ses utilisateurs européens. Afin de développer et d’améliorer son système d’IA, Meta prévoyait d’utiliser les contenus publics partagés […]
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