Comment protéger vos marques ?

Le Cabinet Clairmont Novus vous accompagne pour protéger votre marque et anticiper les risques en vous proposant : des services de recherche d’antériorités, de dépôt de marque en France, en Union européenne et à l’étranger, grâce à son réseau de correspondants en propriété intellectuelle.

Lorsque votre marque est enregistrée, nous pouvons également nous charger de surveiller votre marque sur les différents registres nationaux de marques et parmi les noms de domaine.

Enfin nous nous chargeons de gérer votre marque tout au long de son existence, de vous accompagner pour toutes formalités, changements, renouvellements, etc.

Comment valoriser vos marques ?

Votre marque est actif valorisable et le cabinet Clairmont Novus se charge rédiger et négocier tout type d’accords en lien avec votre marque (cession, licence, coexistence de droits…). Nous pouvons également mener des audits de portefeuilles de marques, notamment lors de vos opérations de cession, fusion ou acquisition.

Comment défendre vos marques ?

Nous savons qu’il est également important de se prémunir et d’agir contre les contrefacteurs de marque. C’est pourquoi nous vous accompagnons pour tout type de procédure administrative devant l’INPI ou l’EUIPO (opposition, nullité, déchéance) ou procédure judiciaire concernant vos marques. Au même titre, qu’en cas de réclamation nous vous défendons avec réactivité et détermination.

Propriété intellectuelle : autres services

Designs / dessins et modèles

L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.

Droit d’auteur / Créations artistiques

Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques. Protection Gestion Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier) Exploitation des droits Négociation et […]

Innovation technologique / brevet

L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en […]

Site internet, Base de données & Logiciels

Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.

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Adéquation du cadre de protection des données personnelles au Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis favorables 

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L’utilisation du « disemvowelling » : Un procédé pris en compte par l’EUIPO dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre deux signes

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Par une décision d’opposition rendue le 21 octobre 2025, l’EUIPO retient le risque de confusion entre la marque antérieure « CONTRABANDO » et celle de la demande de marque « CNTRBND » (utilisant le disemvowelling) pour des produits identiques en classe 33[1].   Apparu avec la culture du SMS, le procédé de « disemvowelling » consiste à retirer les voyelles de mots. […]

Le consentement préalable du patient : Une condition d’accès au dossier médical partagé par les professionnels membres de l’équipe de soins, réaffirmée par le Conseil d’Etat 

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