Comment protéger vos marques ?

Le Cabinet Clairmont Novus vous accompagne pour protéger votre marque et anticiper les risques en vous proposant : des services de recherche d’antériorités, de dépôt de marque en France, en Union européenne et à l’étranger, grâce à son réseau de correspondants en propriété intellectuelle.

Lorsque votre marque est enregistrée, nous pouvons également nous charger de surveiller votre marque sur les différents registres nationaux de marques et parmi les noms de domaine.

Enfin nous nous chargeons de gérer votre marque tout au long de son existence, de vous accompagner pour toutes formalités, changements, renouvellements, etc.

Comment valoriser vos marques ?

Votre marque est actif valorisable et le cabinet Clairmont Novus se charge rédiger et négocier tout type d’accords en lien avec votre marque (cession, licence, coexistence de droits…). Nous pouvons également mener des audits de portefeuilles de marques, notamment lors de vos opérations de cession, fusion ou acquisition.

Comment défendre vos marques ?

Nous savons qu’il est également important de se prémunir et d’agir contre les contrefacteurs de marque. C’est pourquoi nous vous accompagnons pour tout type de procédure administrative devant l’INPI ou l’EUIPO (opposition, nullité, déchéance) ou procédure judiciaire concernant vos marques. Au même titre, qu’en cas de réclamation nous vous défendons avec réactivité et détermination.

Propriété intellectuelle : autres services

Designs / dessins et modèles

L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.

Droit d’auteur / Créations artistiques

Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques. Protection Gestion Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier) Exploitation des droits Négociation et […]

Innovation technologique / brevet

L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en […]

Site internet, Base de données & Logiciels

Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.

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Le droit d’accès aux données personnelles du salarié s’applique aussi aux messageries professionnelles

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Par un arrêt remarqué du 18 juin 2025[1], la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la messagerie professionnelle comme une donnée à caractère personnel. La Cour vient à cet égard préciser que « les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au […]

L’intervention d’un tiers-acheteur non indépendant du requérant ne rend pas nécessairement nul le constat d’achat

8 juillet 2025

Par un arrêt du 12 mai 2025[1] et à la suite d’un pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 6 avril 2022 (commenté lors d’une précédente newsletter[2]), la chambre mixte de la Cour de cassation confirme le revirement de jurisprudence quant à la qualité du tiers acheteur. Désormais, si le tiers […]

Le maintien de la protection du masque de plongée Décathlon à titre de dessins et modèles de l’Union européenne

8 juillet 2025

Par deux arrêts du 4 juin 2025[1], le tribunal de l’Union européenne confirme la validité des dessins et modèles protégeant le masque « Easybreath » de Décathlon et rejette en conséquence les demandes en nullité desdits dessins et modèles formées par la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH (« Delta-Sport »). En réponse au premier grief invoqué par […]

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