L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents.
Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en R&D ? Vous assurer un avantage compétitif sur le marché ?
Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos innovations adaptées à vos intérêts et vos besoins.
Comment protéger vos Innovations technologiques ?
Le cabinet vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de vos stratégies de protection de vos innovations, en particulier à travers :
- Le dépôt de brevet auprès des offices nationaux, européens et internationaux (INPI, OEB) qui vous confère une protection de 20 ans ; nous avons pour se faire nouer des partenariats avec des ingénieurs brevets de grande compétence pour vous accompagner dans la rédaction des demandes de brevet ;
- La constitution de preuve de la réalisation de votre innovation (date / identité de l’inventeur) notamment au moyen du dépôt d’une enveloppe Soleau (…).
Comment valoriser vos innovations technologiques ?
Protéger efficacement vos innovations technologiques vous permet de les exploiter sereinement. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans la valorisation de vos innovations technologiques en vous proposant :
- La mise en place d’une stratégie de développement, de protection, de dépôt et de suivi adaptée à vos besoins ;
- La négociation et la rédaction de tous les types de contrats en lien avec vos innovations technologiques, dont principalement :
- licences de brevets ou savoir-faire ;
- contrats de cession de brevets ou savoir-faire ;
- accord de confidentialité ;
- règlement de copropriété ;
- accord de consortium ;
- contrat de collaboration de recherche ;
- contrat de prestation ;
- la réalisation d’Audit de votre portefeuille d’innovations technologiques, etc.
- L’optimisation de la gestion de votre portefeuille de brevets ;
Comment défendre vos innovations technologiques ?
Vos innovations technologiques sont protégées, mais semblent menacées (contrefaçon, copies, détournement, etc…) ? Le Cabinet vous conseille, vous accompagne et vous représente pour défendre vos intérêts devant les juridictions et les offices, en vous proposant :
- La rédaction et l’envoi de mises en demeure ;
- Le suivi des procédures devant les offices les offices nationaux et européens (via notre réseau de correspondants) ainsi que devant les juridictions en particulier pour les procédures en annulation et actions en contrefaçon de brevets ainsi que dans le contentieux lié aux inventions de salariés ;
- La négociation et la rédaction de protocole transactionnel.
