L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents.

Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en R&D ? Vous assurer un avantage compétitif sur le marché ?

Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos innovations adaptées à vos intérêts et vos besoins.

Comment protéger vos Innovations technologiques ?

Le cabinet vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de vos stratégies de protection de vos innovations, en particulier à travers :

  • Le dépôt de brevet auprès des offices nationaux, européens et internationaux (INPI, OEB) qui vous confère une protection de 20 ans ; nous avons pour se faire nouer des partenariats avec des ingénieurs brevets de grande compétence pour vous accompagner dans la rédaction des demandes de brevet ;
  • La constitution de preuve de la réalisation de votre innovation (date / identité de l’inventeur) notamment au moyen du dépôt d’une enveloppe Soleau (…).

Comment valoriser vos innovations technologiques ?

Protéger efficacement vos innovations technologiques vous permet de les exploiter sereinement. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans la valorisation de vos innovations technologiques en vous proposant :

  • La mise en place d’une stratégie de développement, de protection, de dépôt et de suivi adaptée à vos besoins ;
  • La négociation et la rédaction de tous les types de contrats en lien avec vos innovations technologiques, dont principalement :
    • licences de brevets ou savoir-faire ;
    • contrats de cession de brevets ou savoir-faire ;
    • accord de confidentialité ;
    • règlement de copropriété ;
    • accord de consortium ;
    • contrat de collaboration de recherche ;
    • contrat de prestation ;
  • la réalisation d’Audit de votre portefeuille d’innovations technologiques, etc.
  • L’optimisation de la gestion de votre portefeuille de brevets ;

Comment défendre vos innovations technologiques ?

Vos innovations technologiques sont protégées, mais semblent menacées (contrefaçon, copies, détournement, etc…) ? Le Cabinet vous conseille, vous accompagne et vous représente pour défendre vos intérêts devant les juridictions et les offices, en vous proposant :

  • La rédaction et l’envoi de mises en demeure ;
  • Le suivi des procédures devant les offices les offices nationaux et européens (via notre réseau de correspondants) ainsi que devant les juridictions en particulier pour les procédures en annulation et actions en contrefaçon de brevets ainsi que dans le contentieux lié aux inventions de salariés ;
  • La négociation et la rédaction de protocole transactionnel.

Innovation technologique / brevet : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs

Propriété intellectuelle : autres services

Designs / dessins et modèles

L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.

Droit d’auteur / Créations artistiques

Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques. Protection Gestion Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier) Exploitation des droits Négociation et […]

Marques

Votre marque est le signe qui va vous distinguer de vos concurrents, elle vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services aux yeux du public. Elle est donc un élément indispensable dans votre stratégie commerciale.

Site internet, Base de données & Logiciels

Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.

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