Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques.

Protection

  • Analyse des droits
  • Analyse des risques de proximité
  • Définition de la stratégie de protection

Gestion

Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier)

Exploitation des droits

Négociation et rédaction de contrats d’exploitation en français et en anglais

Défense des droits

La veille de contenus de sites Internet et de supports de presse permet de vous informer des créations de vos concurrents et de leurs dépôts / lancement dans un même secteur d’activité

Propriété intellectuelle : autres services

Designs / dessins et modèles

L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.

Marques

Votre marque est le signe qui va vous distinguer de vos concurrents, elle vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services aux yeux du public. Elle est donc un élément indispensable dans votre stratégie commerciale.

Innovation technologique / brevet

L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en […]

Site internet, Base de données & Logiciels

Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.

Nos dernières actualités

Développer, oui… mais conformément au contrat, surtout ! 

17 novembre 2026

Par un arrêt du 16 octobre 2026 (CA Paris, RG n° 22/07211), la cour d’appel de Paris se prononce sur l’inexécution d’un contrat de développement d’un logiciel sur mesure. Trois points sont à relever : La cour valide ainsi la mise en œuvre de la clause résolutoire et condamne le prestataire à restituer les 480 000 […]

Un petit pas pour les normes, un grand pas pour la conformité de l’IA : publication de la première norme harmonisée au soutien du règlement sur l’IA

17 novembre 2026

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, au moyen de la décision d’exécution (UE) 2026/2274, la première norme harmonisée visant à soutenir la mise en œuvre du règlement sur l’IA. La norme EN 18286:2026 est une norme de gestion de la qualité appliquée à l’IA. Elle est conçue pour compléter les […]

To top