Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques.

Protection

  • Analyse des droits
  • Analyse des risques de proximité
  • Définition de la stratégie de protection

Gestion

Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier)

Exploitation des droits

Négociation et rédaction de contrats d’exploitation en français et en anglais

Défense des droits

La veille de contenus de sites Internet et de supports de presse permet de vous informer des créations de vos concurrents et de leurs dépôts / lancement dans un même secteur d’activité

Propriété intellectuelle : autres services

Designs / dessins et modèles

L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.

Marques

Votre marque est le signe qui va vous distinguer de vos concurrents, elle vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services aux yeux du public. Elle est donc un élément indispensable dans votre stratégie commerciale.

Innovation technologique / brevet

L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en […]

Site internet, Base de données & Logiciels

Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.

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Entrée en vigueur du nouveau système européen de protection des Indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels (IGPAI)

9 décembre 2025

Le 1er décembre 2025, le règlement (UE) 2023/2411[1] octroyant la protection des produits artisanaux et industriels à titre d’indications géographiques protégées (IGP) est entré en vigueur [2]. Ce règlement instaure une procédure de demande de protection en deux phases : Si le produit artisanal et industriel est enregistré en tant qu’IGP au niveau de l’Union européenne, […]

En l’absence d’une décision de justice, l’information de tiers d’une contrefaçon présumée caractérise un acte de concurrence déloyale par dénigrement

9 décembre 2025

Par une décision rendue le 15 octobre 2025[1], la Cour de cassation rappelle « qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon ». En l’espèce, la société Koshi spécialisée dans […]

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