Comment protéger vos designs ?

Le cabinet vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de vos stratégies de protection de vos designs, en particulier à travers :

  • Le dépôt de dessins et modèles auprès des offices nationaux, européens et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI) qui vous confère une protection de 5 ans (renouvelable 5 fois) ;
  • La création de preuve de la réalisation de votre design (date / identité du créateur) notamment au moyen du dépôt d’une enveloppe Soleau (…) dans le cadre d’une protection par le droit d’auteur.

Comment valoriser vos designs ?

Protéger efficacement vos designs vous permet de les exploiter sereinement. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans la valorisation de vos designs en vous proposant :

  • La mise en place d’une stratégie de développement, de promotion, de suivi et de dépôt adaptée à vos besoins ;
  • La négociation et la rédaction de contrats (contrats de licence, cession…) ;
  • L’optimisation de la gestion de votre portefeuille de designs ;
  • La surveillance de vos designs mais également de ceux de vos concurrents.

Comment défendre vos designs ?

Vos designs sont protégés, mais semblent menacés (copies, détournement de design…) ? Le Cabinet vous conseille, vous accompagne et vous représente pour défendre vos intérêts devant les juridictions et les offices, en vous proposant :

  • La rédaction et l’envoi de mises en demeure suite à nos actions de surveillance ;
  • Le suivi des procédures d’opposition et nullité devant les offices nationaux et européens via notre réseau de correspondants ;
  • La négociation et la rédaction d’accord de coexistence.

Designs / dessins et modèles : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs

Propriété intellectuelle : autres services

Droit d’auteur / Créations artistiques

Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques. Protection Gestion Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier) Exploitation des droits Négociation et […]

Marques

Votre marque est le signe qui va vous distinguer de vos concurrents, elle vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services aux yeux du public. Elle est donc un élément indispensable dans votre stratégie commerciale.

Innovation technologique / brevet

L’innovation est au centre de vos préoccupations et de votre activité et constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger et sécuriser vos innovations technologiques ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements (humains, matériels et financiers) en […]

Site internet, Base de données & Logiciels

Vous avez investi pour la création d’une base de données ? Vous avez développé des solutions logicielles innovantes ? Si vos solutions logicielles et vos bases de données sont au cœur de votre activité, leur protection, leur valorisation et leur défense doivent être assurées. Le cabinet Clairmont Novus Avocats s’engage à vous proposer un accompagnement répondant à vos besoins.

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