Comment protéger vos designs ?
Le cabinet vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de vos stratégies de protection de vos designs, en particulier à travers :
- Le dépôt de dessins et modèles auprès des offices nationaux, européens et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI) qui vous confère une protection de 5 ans (renouvelable 5 fois) ;
- La création de preuve de la réalisation de votre design (date / identité du créateur) notamment au moyen du dépôt d’une enveloppe Soleau (…) dans le cadre d’une protection par le droit d’auteur.
Comment valoriser vos designs ?
Protéger efficacement vos designs vous permet de les exploiter sereinement. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans la valorisation de vos designs en vous proposant :
- La mise en place d’une stratégie de développement, de promotion, de suivi et de dépôt adaptée à vos besoins ;
- La négociation et la rédaction de contrats (contrats de licence, cession…) ;
- L’optimisation de la gestion de votre portefeuille de designs ;
- La surveillance de vos designs mais également de ceux de vos concurrents.
Comment défendre vos designs ?
Vos designs sont protégés, mais semblent menacés (copies, détournement de design…) ? Le Cabinet vous conseille, vous accompagne et vous représente pour défendre vos intérêts devant les juridictions et les offices, en vous proposant :
- La rédaction et l’envoi de mises en demeure suite à nos actions de surveillance ;
- Le suivi des procédures d’opposition et nullité devant les offices nationaux et européens via notre réseau de correspondants ;
- La négociation et la rédaction d’accord de coexistence.
