Comment protéger vos logiciels et bases de données ?

Le cabinet vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de vos stratégies de protection de vos logiciels grâce à :

  • La constitution de preuve de la conception de vos logiciels (dépôt des éléments de création de vos logiciels (programmes…) auprès de l’Autorité de Protection des Programmes (APP), auprès de l’INPI par l’enveloppe Soleau, par constat d’huissiers) dans le cadre d’une protection par le droit d’auteur ;
  • le dépôt d’un brevet portant sur les aspects techniques du logiciel auprès des offices nationaux, européens et internationaux (INPI, OEB, OMPI),  

et de vos bases de données, à travers :

  • La constitution de preuve de l’élaboration de la structure de vos bases de données dans le cadre d’une protection par le droit d’auteur (dépôt probatoire de la structure de base de données auprès de l’APP, auprès de l’INPI par l’enveloppe Soleau, par constat d’huissiers) ;
  • La création de preuve de l’alimentation de vos bases de données dans le cadre d’une protection par le droit sui generis (dépôt probatoire de la structure de base de données auprès de l’APP, auprès de l’INPI par l’enveloppe Soleau, par constat d’huissiers).

Comment valoriser vos logiciels et bases de données ?

Protéger efficacement vos logiciels et bases de données vous permet de les exploiter sereinement. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans la valorisation de vos logiciels et bases de données en vous proposant :

  • La mise en place d’une stratégie de protection, de développement et de promotion adaptée ;
  • La rédaction de contrats juridiques (contrats informatiques ; contrats de développement de progiciels et logiciels spécifiques…). Pour en savoir plus sur notre accompagnement en contrats.
  • La mise en œuvre d’audits

Comment défendre vos logiciels et bases de données ?

Vos logiciels et bases de données sont protégés, mais semblent menacés (copies, contrefaçon…) ? Le Cabinet vous conseille, vous accompagne et vous représente pour défendre vos intérêts devant les juridictions et les offices, en vous proposant :

  • la rédaction et l’envoi de mise en demeure à l’encontre des tiers susceptibles de fragiliser vos droits ;
  • La réalisation de saisies contrefaçon et d’expertises informatiques ;
  • La défense de vos droits en justice (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, demande d’indemnisation de vos préjudices) devant les tribunaux compétents

Notre volonté est de vous guider dans le processus de protection, de valorisation ou de défense de vos logiciels et bases de données.

Site internet, Base de données & Logiciels : comprendre l'essentiel avec nos Legal Designs

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L’apparence de vos produits constitue un atout important pour votre entreprise. Elle reflète votre identité et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents. Vous souhaitez protéger vos designs ? En tirer profit et rentabiliser vos investissements ? Vous assurer une visibilité et un avantage compétitif sur le marché ? Le Cabinet Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous propose des stratégies de protection, de valorisation et de défense de vos designs adaptées à vos intérêts et vos besoins.

Droit d’auteur / Créations artistiques

Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques. Protection Gestion Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier) Exploitation des droits Négociation et […]

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Votre marque est le signe qui va vous distinguer de vos concurrents, elle vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services aux yeux du public. Elle est donc un élément indispensable dans votre stratégie commerciale.

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