Legal Design
12 octobre 2021 / 16 juin 2023 par LBA
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Actualités
14 septembre 2021 / 22 juin 2023 par LBA
Cette rentrée est l’occasion de partager, avec vous, l’actualité juridique en matière de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et de revenir sur les dernières décisions marquantes de l’été. En juillet dernier, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur l’enregistrement de certains types de marque, en acceptant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle mais en refusant […]
13 septembre 2021 / 16 juin 2023 par LBA
13 juillet 2021 / 16 juin 2023 par DGM
13 juillet 2021 / 22 juin 2023 par DGM
Dans un arrêt du 14 avril 2021[1], la Cour de cassation s’est prononcée sur la protection effective de l’aspect visuel de l’AOP Morbier en raison de la reproduction non autorisée de la raie cendrée centrale et horizontale sur la tranche d’un fromage. La Société Fromagère du Livradois (ci-après la Société Fromagère), établie dans le Puy-de-Dôme, […]
13 juillet 2021 / 22 juin 2023 par LBA
Par un jugement inédit rendu le 23 avril 2021 par le Tribunal correctionnel de Nancy[1], la plateforme d’hébergement « 1Fichier.com » a vu sa responsabilité pénale engagée. La société a été condamnée à 100.000€ d’amende, ainsi que son dirigeant social à 20.000€ d’amende et un an d’emprisonnement avec sursis. Créée en 2009, la société DStorage […]
15 juin 2021 / 22 juin 2023 par DGM
Lors de cet évènement qui s’est tenu sous forme de Webinar, différentes problématiques ont été abordées concernant les conflits entre les marques et les noms de domaine. L’intervention du registrar Gandi a également permis d’avoir un éclairage pratique sur la stratégie à adopter lors de la réservation de noms de domaine, afin de préserver ses […]
15 juin 2021 / 22 juin 2023 par LBA
Un salarié doit démontrer des choix libres et créatifs dans ses créations pour revendiquer des droits d’auteur. Dans un arrêt rendu le 5 mars 2021[1], la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’irrecevabilité d’une action en contrefaçon d’un salarié, faute pour celui-ci d’avoir prouvé la titularité de ses droits d’auteur sur les œuvres revendiquées. […]
En 2012, Monsieur Marabout, peintre parodiste, choisi de reprendre le personnage de Tintin dans ses toiles, de les exposer au public et de les mettre vente sur internet. La société Moulinsart, titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre « Les Aventures de Tintin » aux côtés de laquelle intervenait Madame RODWEELL (légataire universelle de Hergé), l’assignent en justice […]
15 juin 2021 / 16 juin 2023 par LBA
