Actualités
10 novembre 2020 / 22 juin 2023 par LBA
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne (UE) suite à la ratification de l’accord de retrait par Parlement européen et la Chambre des Communes britannique. Dès lors, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue d’une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Les […]
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Lors de son allocution du 14 octobre 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une nouvelle application « Tous Anti-Covid ». Cette nouvelle application n’apporte pas de modification substantielle quant au traitement de données à caractère personnel par rapport à l’application initiale « Stop Covid ». La CNIL n’a d’ailleurs pas été saisie pour […]
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10 novembre 2020 / 18 janvier 2024 par LBA
6 octobre 2020 / 16 juin 2023 par LBA
6 octobre 2020 / 22 juin 2023 par LBA
Dans son arrêt du 16 juillet 2020, la CJUE a invalidé la décision n°2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis dit « Privacy Shield ». Le « Privacy Shield » était un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant […]
Le règlement européen n°2019/1150 du 20 juin 2019[1] promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne est entré en vigueur depuis le 12 juillet 2020. Quel va être l’impact de ce règlement pour les « Marketplaces » ? CLAIRMONT NOVUS revient sur les actions qui doivent être mises en œuvre par ces […]
3 juillet 2020 par LBA
5 juin 2020 / 22 juin 2023 par DGM
La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 (Coronavirus) a directement impacté nos juridictions et nos institutions. Comme expliqué dans notre précédent article [lien hypertexte], le Parlement et le Gouvernement ont dû communément adopter des mesures d’adaptation pour faire face à cette situation inattendue. Ces mesures, liées à l’adoption de l’état d’urgence sanitaire, ont eu […]
6 mai 2020 / 22 juin 2023 par LBA
« Le cabinet Clairmont Novus, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, revient sur la manière de protéger la valeur immatérielle des masques » Depuis le début de l’épidémie du COVID-19, les entreprises de conception de masques ont considérablement augmenté leur production, les ateliers de confections de masques se multiplient et les entreprises habituellement spécialisées […]
14 avril 2020 / 16 juin 2023 par LBA
Laurent Barissat, avocat associé fondateur au sein du cabinet Clairmont Novus, livre son analyse sur l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les délais en matière de propriété intellectuelle. MAJ du 27 mars 2020 Le report des délais en matière de propriété intellectuelle évoqué dans notre précèdent article a été complété par l’ordonnance du 25 mars […]
