Actualités
16 novembre 2021 par LBA
Dans le cadre du plan de relance PME/TPE porté par le Barreau de Paris (www.lesavocatsausoutiendesentreprises.fr), Maître Laurent BARISSAT, avocat au barreau de Paris, est intervenu lors de ce salon pour répondre aux problématiques juridiques en Propriété Intellectuelle rencontrées par les acteurs porteurs de relance professionnelle et économique.
Lire la suite »
Legal Design
16 novembre 2021 / 16 juin 2023 par LBA
12 octobre 2021 / 22 juin 2023 par LBA
Son adaptation face à la fourniture croissante de produits connectés, de contenus et de services numériques L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30 septembre dernier et vient modifier plusieurs dispositions du code de la […]
12 octobre 2021 / 22 juin 2023 par DGM
Dans un jugement en date du 22 septembre 2021[1], le Tribunal de l’Union européenne écarte le risque de confusion entre deux marques en considérant que les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées sont différentes. La société portugaise Água de Monchique dépose le 25 juillet 2017 la demande d’enregistrement de marque semi-figurative de l’Union européenne […]
Par un jugement en date du 23 septembre 2021, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné à plus de 3 millions d’euros une société, son fondateur et des salariés pour contrefaçon par reproduction non autorisée de codes sources[1] et pour concurrence déloyale. Dans cette affaire, qui interpelle au regard de l’importance de la sanction, la […]
12 octobre 2021 / 16 juin 2023 par LBA
14 septembre 2021 / 22 juin 2023 par LBA
Cette rentrée est l’occasion de partager, avec vous, l’actualité juridique en matière de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et de revenir sur les dernières décisions marquantes de l’été. En juillet dernier, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur l’enregistrement de certains types de marque, en acceptant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle mais en refusant […]
13 septembre 2021 / 16 juin 2023 par LBA
13 juillet 2021 / 16 juin 2023 par DGM
13 juillet 2021 / 22 juin 2023 par DGM
Dans un arrêt du 14 avril 2021[1], la Cour de cassation s’est prononcée sur la protection effective de l’aspect visuel de l’AOP Morbier en raison de la reproduction non autorisée de la raie cendrée centrale et horizontale sur la tranche d’un fromage. La Société Fromagère du Livradois (ci-après la Société Fromagère), établie dans le Puy-de-Dôme, […]
