Par un arrêt en date du 27 mars 2026[1], la Cour d’appel de Paris retient des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à raison de l’usage d’un signe figuratif en forme d’éclair apposé sur le côté de baskets, et confirme le caractère distinctif de la marque figurative de l’Union européenne correspondante.
Dans le cadre d’un litige opposant la société Silver One à plusieurs distributeurs qui commercialisaient des baskets reproduisant sa marque, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur différents chefs :
- Distinctivité : L’éclair constituant la marque reproduite, il est perçu par le consommateur comme indiquant l’origine commerciale des produits et présente un caractère distinctif malgré sa fonction décorative.
- Contrefaçon : la reproduction quasi identique du signe sur plusieurs modèles de baskets vendus sous la marque « BISCOTE », dont la dénomination n’est visible qu’à l’intérieur de la chaussure, est qualifiée de contrefaçon, le signe extérieur dominant créant un risque de confusion.
- Concurrence déloyale : la Cour relève que la reprise des modèles de baskets de Silver One, commercialisés à un prix inférieur et présentés de manière à créer un effet de gamme avec ceux de la société demanderesse, est de nature à entretenir un risque de confusion dans l’esprit du public et caractérise des actes de concurrence déloyale, sans pour autant retenir le parasitisme.
[1] Cour d’appel de Paris, 27 mars 2026, 25/01801 | Pappers Justice : Toutes les décisions de justice françaises gratuites
