Le 5 mars 2025, le Règlement relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, avec une entrée en vigueur le 26 mars 2025. Cette publication marque le début d’un déploiement progressif, selon le calendrier[1] suivant :
- Mars 2027 : Adoption des actes d’exécution par la Commission européenne et désignation des autorités par les États membres (autorités de santé numérique, surveillance des marchés, et ORAD).
- Mars 2029 : Entrée en application des dispositions principales concernant l’utilisation primaire et secondaire des données de santé.
- Mars 2031 : Application des derniers articles relatifs à l’utilisation primaire et secondaire des données.
- Mars 2035 : Les pays tiers et organisations internationales pourront demander à participer à HealthData@EU pour l’utilisation secondaire des données.
Pour une meilleure compréhension des enjeux de ce règlement, consultez nos précédents articles sur l’utilisation primaire[2] et secondaire[3] des données de santé.
[1] https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/webinaire_19_mars_final.pdf
[2] https://www.clairmont-novus.law/publications/actualites/espace-europeen-des-donnees-de-sante-quid-de-lutilisation-primaire-des-donnees-de-sante
[3] https://www.clairmont-novus.law/publications/actualites/espace-europeen-des-donnees-de-sante-quid-de-lutilisation-secondaire-des-donnees-de-sante
