A l’occasion du prochain évènement « Data & IA » organisé par ADN Finistère le 8 juin 2023, Maître Ludivine Le Naventure animera un débat sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux données : approche éthique et juridique, protection de la vie privée, gestion des risques, propriété des données… autant de sujets qui seront abordés.
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[Conférence] Data & IA : prédire de façon pragmatique et éthique
A l’occasion du prochain évènement « Data & IA » organisé par ADN Finistère le 8 juin 2023, Maître Ludivine Le Naventure animera un débat sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux données : approche éthique et juridique, protection de la vie privée, gestion des risques, propriété des données… autant de sujets qui seront abordés. […]
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Dans un arrêt du 7 février 2024[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’appréciation délicate du caractère distinctif d’une marque figurative composée de formes géographiques simples. En l’espèce, la société Polaroid, célèbre pour son appareil de photographie instantanée et iconique, a déposé le 3 juillet 2017 la marque figurative suivante […]
REGLEMENT EIDAS 2.0 : VERS LA CRÉATION D’UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN LIGNE
9 avril 2024
Le règlement eIDAS dit « 1.0 » adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement européen[1] a permis d’avancer sur de nombreux sujets liés aux interactions électroniques au sein de l’UE. Il a notamment conféré une pleine valeur juridique à la signature électronique, équivalente à celle manuscrite. Néanmoins, dans un contexte de digitalisation de tous les pans […]
LA CESSION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE À TITRE GRATUIT EST ASSIMILABLE À UNE DONATION
9 avril 2024
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LA COUR D’APPEL A PRÉFÉRÉ LA MAAF À LA OUATE
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Legalfest 2024 – Barreau de Nantes
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Treets, la célèbre marque de bonbons, créée dans les années 50 par Mars, a été remplacée par la marque M&Ms en 1986. En 2017, et alors que Mars venait de renoncer à ses marques françaises TREETS, la société allemande Piasten a procédé au dépôt de plusieurs marques verbales et semi-figuratives internationales TREETS désignant la France […]
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Un arrêt de rejet de la Cour de cassation du 28 février 2024 rend définitif l’arrêt d’appel qui revenait sur la qualité de producteur de bases de données du site d’annonces Leboncoin et met enfin un terme à un long contentieux, débuté en 2021 et venu apporter un éclairage en matière de droits de producteur […]
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