#Infographie : Le droit à l’image
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ADN Festival 2025 – Océanopolis Brest
19 juin 2025
Le jeudi 19 juin 2025, Maîtres Laurent Barissat, Delphine Ganoote-Mary et Ludivine Le Naventure seront présentes lors de la 4ème édition de l’ADN Festival organisé par ADN OUEST. A cette occasion, Me Delphine Ganoote-Mary et Me Ludivine Le Naventure interviendront lors d’une table ronde « Comment le numérique permet de mieux soigner ». Cette table ronde qui […]
Évènement : AI DAYS
18 juin 2025
Les 2 et 3 juillet 2025, les AI DAYS reviennent pour une 5ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest. À cette occasion, Maître Le Naventure interviendra lors de la conférence « Brevets & Intelligence Artificielle : comprendre ce qui est (vraiment) protégeable », le 2 juillet à 11h45 ! Le nombre de brevets liés à l’intelligence artificielle ayant […]
La déchéance de marque pour défaut d’usage sérieux confrontée aux exigences d’appréciation des catégories et sous-catégories de produits et services
17 juin 2025
Le 14 mai 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision rappelant que le juge saisi d’une demande en déchéance de marque pour défaut d’usage sérieux doit apprécier précisément et objectivement l’usage sérieux de celle-ci, et si les circonstances l’exigent, de procéder à une telle appréciation pour chaque sous-catégorie autonome […]
Le site de décisions de justice Doctrine.fr est condamné pour concurrence déloyale
17 juin 2025
La société Forseti, exploitante du site Doctrine.fr, a été condamnée le 7 mai 2025 par la Cour d’appel de Paris[1], pour des faits de concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de sociétés d’édition juridique telles que Dalloz, LexisNexis, Lextenso ou encore Lamy Liaisons. Les éditeurs juridiques reprochent à la société Forseti d’avoir, entre […]
Marque de renommée et liberté artistique : le tribunal remet les aiguilles du droit à l’heure
17 juin 2025
Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision le 2 avril 2025[1], qui pose une limite à la liberté artistique, interdisant la reprise d’une marque sans autorisation dans un but commercial. Un artiste plasticien revendiquant une démarche “Pop Art”, a conçu une collection d’œuvres, représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres. Estimant […]
Démarchage non consenti : les courtiers en données sanctionnés par la CNIL
17 juin 2025
La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) a sanctionné, dans deux décisions rendues le même jour, le démarchage de prospects sans consentement préalable et la transmission de leurs données à des partenaires sans base légale valable[1]. Dans le cadre de sa thématique prioritaire de contrôle sur la prospection commerciale en 2022, la CNIL […]
Évènement : Webinaire « IA et dispositifs médicaux »
17 juin 2025
Maître Ludivine Le Naventure animera un webinaire le jeudi 26 juin, de 10h30 à 12h : « IA et dispositifs médicaux », l’occasion d’en apprendre davantage sur l’articulation de deux textes réglementaires clés que sont le Règlement sur les Dispositifs Médicaux et le Règlement sur l’intelligence artificielle. Ce webinaire organisé par Biotech Santé Bretagne sera également l’opportunité de […]
Adhésion Réseau initiative Nantes
17 juin 2025
Novus Avocats est désormais membre du Réseau Initiative Nantes, une des 207 plateformes Initiative du Réseau Initiative France, réseau national de financement et des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises. En savoir plus sur le Réseau : https://www.initiative-nantes.fr/qui-sommes-nous.html
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