Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision le 2 avril 2025[1], qui pose une limite à la liberté artistique, interdisant la reprise d’une marque sans autorisation dans un but commercial.
Un artiste plasticien revendiquant une démarche “Pop Art”, a conçu une collection d’œuvres, représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres. Estimant que cet usage portait atteinte à leurs marques, les sociétés Rolex, titulaires des marques verbales et semi-figuratives : « Rolex », l’ont assigné pour contrefaçon de marques et parasitisme.
Concernant les usages litigieux, le tribunal fait une distinction entre l’usage des signes dans les titres des œuvres, qui sont admis comme relevant de la liberté artistique, et leur exploitation à des fins promotionnelles, qui est jugée contraire aux usages honnêtes en matière commerciale. L’artiste a reproduit les signes « Rolex » dans un clip vidéo et sur les réseaux sociaux, créant un risque d’association commerciale avec les sociétés Rolex. Cet usage constitue une atteinte à la renommée des marques précitées.
Les juges reconnaissent également que l’artiste se rend coupable de parasitisme : il a sciemment tiré profit de la valeur économique des signes « Rolex ».
Le Tribunal judiciaire de Paris condamne l’artiste au paiement de 2 500 euros au titre du préjudice moral causé par la contrefaçon et 1 500 euros au titre du préjudice moral causé par le parasitisme.
En outre, l’artiste ne peut plus utiliser les signes « Rolex », et doit dès lors retirer les messages sur les réseaux sociaux et le clip vidéo litigieux sous astreinte.
Cet arrêt illustre comment la liberté d’expression artistique peut être restreinte lorsqu’elle entre en conflit avec des droits de propriété intellectuelle sur des marques renommées. Le tribunal rappelle que l’usage artistique d’une marque n’est licite que s’il est conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.
[1] https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2025/05/2304114.pdf
