Publiée le 19 juin 2025 par l’OMPI pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2026, la nouvelle classification internationale de Nice des produits et services destinés à l’enregistrement des marques, introduit des modifications significatives [1] :
- Les produits et services optiques sont reclassifiés selon leur usage/domaine permettant ainsi de clarifier les classes surchargées :
- Les lunettes de vue et les lentilles de contact seront désormais attachées à la classe 10 et non plus à la classe 9.
- Les lunettes à usage scientifique restent en classe 9.
- Les services de réparation de produits optiques seront attachés à la classe 37, les services de vente au détail de produits optiques associés à la classe 35 et les services médicaux liés à l’optique seront rattachés à la classe 44.
- Les huiles essentielles seront désormais classées par usage et ne seront maintenues en classe 3 qu’en cas d’usage cosmétique. En cas d’usage médical ou alimentaire, elles seront respectivement transférées en classe 5 ou 30.
- Les véhicules de secours et d’urgence quittent la classe 9 et seront transférés en classe 12, conformément à leur nature de véhicules.
- Les vêtements chauffants qui étaient attachés à la classe 11, sont transférés en classe 25 propre aux vêtements.
D’autres ajouts ou suppressions ont également été réalisés dans certaines classes.
Au regard de ces modifications de la classification de Nice, les nouveaux dépôts de marque réalisés en 2026 devront tenir compte de ces modifications et ceux en vigueur devront pour certains faire l’objet de révision s’ils visent des produits ou services désormais mal classés.
[1] Classification de Nice NCL(13-2026) : Publication anticipée désormais disponible
