Dans un arrêt du 3 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le point de départ du délai de prescription en matière de contrefaçon[1].
Le 6 juin 2018, les compositeurs du générique de la série d’animation Code Lyoko ont engagé une action en contrefaçon à l’encontre du titre « Whenever » du groupe The Black Eyed Peas, en reprochant aux auteurs-compositeurs d’avoir repris des éléments caractéristiques de leur œuvre « Un monde sans danger ».
La Cour d’appel avait déclaré prescrite l’action en contrefaçon engagée seulement en 2018, alors qu’une mise en demeure avait été adressée aux auteurs-compositeurs en 2011, et ce peu importe le fait que « l’album ait été encore dans le commerce en avril 2018 ou que ce titre ait été encore disponible sur des plateformes de téléchargement en mars 2018 ».
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt au visa de l’article 2224 du Code civil, en affirmant que, « lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts, […], la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l’auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance ».
Ce faisant, la Cour de cassation sanctuarise les droits accordés aux titulaires de droits de propriété intellectuelle en rappelant qu’il leur est permis d’agir en justice tant que les actes de contrefaçon perdurent.
[1] Pourvoi n°23-18.669 | Cour de cassation
