Par un arrêt du 7 janvier 2026[1], la cour d’appel de Versailles reconnaît l’originalité du « Tarot des philosophes » créé par Mme T, estimant que la combinaison de choix esthétiques et intellectuels (illustrations réalisées sur ses instructions, sélection de philosophes et de citations, structuration symbolique du jeu) révèle un travail intellectuel propre reflétant la personnalité de l’autrice et justifiant la protection par le droit d’auteur.
L’action en contrefaçon dirigée contre la société allemande Dochas, qui revendait sur Amazon des exemplaires identiques du jeu, est toutefois rejetée. La cour retient l’épuisement du droit de distribution prévu à l’article L. 122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle, les cartes litigieuses constituant des exemplaires authentiques déjà mis en circulation dans l’Espace économique européen avec le consentement de l’autrice. Elle admet que cette preuve peut résulter d’un faisceau d’indices, sans exiger la reconstitution complète de la chaîne de distribution.
Cette décision illustre ainsi la conciliation entre la protection conférée par le droit d’auteur et le principe de libre circulation des biens. En privilégiant une approche pragmatique de la preuve de l’épuisement, la cour facilite l’effectivité de ce mécanisme sur les marchés secondaires, au prix d’un assouplissement de l’exigence d’identification précise des exemplaires en cause.
#propriétéintellectuelle #propriétélittéraireetartistique #droitdauteur #propriétéindustrielle #droitdesmarques #droitdedistribution
[1] CA Versailles, 7 janv. 2026, n° 24/03975 : https://www.courdecassation.fr/decision/695f4e07cdc6046d4795b2b3
