#INFOGRAPHIE : OMNIBUS IA
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Marque « éclair » sur des baskets : contrefaçon et concurrence déloyale sanctionnées
9 juin 2026
Par un arrêt en date du 27 mars 2026[1], la Cour d’appel de Paris retient des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à raison de l’usage d’un signe figuratif en forme d’éclair apposé sur le côté de baskets, et confirme le caractère distinctif de la marque figurative de l’Union européenne correspondante. Dans le cadre […]
Porcelaine de Limoges : première indication géographique européenne pour un produit artisanal et industriel
9 juin 2026
Le 18 mai 2026, la dénomination « Porcelaine de Limoges » devient la première indication géographique pour des produits artisanaux et industriels enregistrée au niveau de l’Union européenne, sous le nouveau régime des IGPAI[1]. Déjà protégée en France depuis 2017, cette Indication géographique consacre un savoir‑faire traditionnel fondé sur un processus de fabrication intégralement réalisé dans le […]
Droit à la preuve : production d’un document couvert par le secret médical
9 juin 2026
Par un arrêt en date du 1er avril 2026[1], la Cour de cassation admet la production, par des salariés, d’extraits d’un journal infirmier couvert par le secret médical[2] à titre de preuve devant le conseil de prud’hommes. Engagés comme agents de service logistique dans un EHPAD, des salariés ont saisi les juridictions prud’homales aux fins […]
AI DAYS 2026 – Brest
9 juin 2026
Les 1er et 2 juillet 2026, les AI DAYS reviennent pour une 6ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest. À cette occasion, Me Ludivine Le Naventure interviendra lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? Charte interne, responsabilité… que faut-il prévoir ? » le 1er juillet à […]
ADN FESTIVAL 2026 – Saint-Jean-de-Monts – 25 juin 2026
9 juin 2026
Le jeudi 25 juin 2026, Maîtres Delphine Ganoote-Mary et Ludivine Le Naventure seront présentes lors de la 5ème édition de l’ADN Festival organisé par ADN OUEST. A cette occasion, Me Ludivine Le Naventure co-animera à 16h15 un atelier sur la conformité des projets IA en entreprise, pour débattre collectivement sur comment garantir la conformité de vos […]
AI ACT : la Commission européenne clarifie les obligations de transparence des fournisseurs et déployeurs
9 juin 2026
Le 8 mai 2026, la Commission européenne est venue préciser les obligations de transparence de l’article 50 du Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») en publiant un projet de lignes directrices[1]. Ces lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations de transparence pour certains systèmes d’IA ont pour objet d’aider les autorités compétentes ainsi que les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) à […]
Droit d’auteur et IA : vers une présomption d’utilisation des contenus culturels
12 mai 2026
Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative a profondément bouleversé le droit d’auteur, en facilitant l’exploitation massive de contenus protégés, notamment par des pratiques de moissonnage (web scraping), sans que les titulaires de droits puissent en contrôler l’usage. Face à ces difficultés, marquées par une opacité technique et une insuffisance des mécanismes juridiques existants, les […]
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